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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention tripartite pluriannuelle avec la r�sidence Jardins de Montmartre, situ�e 18, rue Pierre-Picard (18e) ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention tripartite pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La convention tripartite pluriannuelle est conclue pour une dur�e de 5 ans renouvelable par reconduction expresse et prendra effet � la date de signature.

Art. 3.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris chapitre 016, rubrique 553, nature 6511436, au titre de l?ann�e 2005.

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