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G - Subvention de fonctionnement de 500 euros attribuée à l’association “Personne, Service et Société”, située 51-53, rue de Ménilmontant (20e) au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 500 euros au profit de l??association Personne, Service et Soci�t�? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l??association Personne, Service et Soci�t�? (X04421) situ�e 51-53, rue de M�nilmontant (20e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASES 58
Conseil général
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