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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une participation � l??Association des Cit�s du Secours Catholique? pour la cit� ?le Village? (X03712) 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 24 novembre 2003 avec l??Association des Cit�s du Secours Catholique? pour la cit� ?le Village? (X03712) 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e) ; dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation de 51.000 euros est attribu�e � ?l?Association des Cit�s du Secours Catholique? pour sa cit� ?Le Village? (X03712), sise 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e), pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental 2005.

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