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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention du 9 d�cembre 2004 conclue avec l?association ?Pr�vention - Action - Sant� - Travail - pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue Lafayette (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 15 novembre 2004 attribuant � l?association ?Pr�vention - Action - Sant� - Travail - pour les Transgenres (PASTT)? une subvention d?investissement d?un montant de 17.000 euros destin�e � l?achat d?un v�hicule am�nag� de pr�vention mobile ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 9 d�cembre 2004 avec l?association ?Pr�vention Action - Sant� - Travail - pour les Transgenres (PASTT)? (X03658) sise 94, rue Lafayette (10e), modifiant le plan de financement du v�hicule am�nag� de pr�vention mobile.

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