G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Jules-Romains (7e), Alberto-Giacometti (14e), Stéphane-Mallarmé (17e), Claude-Chappe (19e), Edmond-Michelet (19e), Edouard-Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement aux coll�ges parisiens Jules-Romains (7e), Alberto-Giacometti (14e), St�phane-Mallarm� (17e), Claude-Chappe (19e), Edmond-Michelet (19e), Edouard-Pailleron (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 38.336 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
Coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler (7e) |
Remise en �tat du syst�me de d�senfumage des escaliers |
2.618 |
Coll�ge Alberto-Giacometti, 7, rue Cange (14e) |
Modernisation pompe puisard |
2.321 |
Coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de Jonqui�re (17e) |
Automatisation de portail |
8.676 |
Coll�ge Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) |
Mise en conformit� du monte-charges |
16.127 |
Coll�ge Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) |
Modernisation du syst�me de chauffage |
3.955 |
Coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l?Ourcq (19e) |
Mise en conformit� des ascenseurs |
4.639 |
� |
Total |
38.336 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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