retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Jules-Romains (7e), Alberto-Giacometti (14e), Stéphane-Mallarmé (17e), Claude-Chappe (19e), Edmond-Michelet (19e), Edouard-Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement aux coll�ges parisiens Jules-Romains (7e), Alberto-Giacometti (14e), St�phane-Mallarm� (17e), Claude-Chappe (19e), Edmond-Michelet (19e), Edouard-Pailleron (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 38.336 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler (7e)

Remise en �tat du syst�me de d�senfumage des escaliers

2.618

Coll�ge Alberto-Giacometti, 7, rue Cange (14e)

Modernisation pompe puisard

2.321

Coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de Jonqui�re (17e)

Automatisation de portail

8.676

Coll�ge Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e)

Mise en conformit� du monte-charges

16.127

Coll�ge Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e)

Modernisation du syst�me de chauffage

3.955

Coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l?Ourcq (19e)

Mise en conformit� des ascenseurs

4.639

Total

38.336

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2005
Déliberation
2005 DASCO 22
Conseil général
retour Retour