D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la remise gracieuse de deux cr�ances aff�rentes aux exercices 2001 et 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre des remises gracieuses, il est renonc� � la perception d?une somme de 2.771,74 euros correspondant au montant de deux cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2001 et 2002.

Art. 2.- Cette somme de 2.771,74 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, article 678, du budget des �tablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance, au titre des d�penses rattach�es � l?exercice 2004.

�