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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection de la totalit� des appuis de fen�tres, de remplacement complet des menuiseries ext�rieures du b�timent A, de r�fection des cours des b�timents A B C D et de ravalement du b�timent D de l?Agence d?Aide Sociale � l?Enfance, 1, place Boucicaut, 61130 BELLEME, et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection de la totalit� des appuis de fen�tres, de remplacement complet des menuiseries ext�rieures du b�timent A, de r�fection des cours des b�timents A B C D et de ravalement du b�timent D de l?Agence d?Aide Sociale � l?Enfance, 1, place Boucicaut, 61130 BELLEME.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, la nature 2313 13, rubrique 51, mission 34000-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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