retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Art, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds” (ACTIS), située 77, rue Dunois (13e), d’un montant de 30.000 euros, pour poursuivre et développer ses activités artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Art, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS), situ�e 77, rue Dunois (13e) (Tiers n� X02611) et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Art, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS), situ�e 77, rue Dunois (13e) (Tiers n� X02611), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 30.000 euros au titre de l?ann�e 2005, pour poursuivre et d�velopper ses activit�s artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASES 37
Conseil général
retour Retour