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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE DE PARIS” pour la mise en place du réseau d’écoute et d’appui aux adolescents en difficulté sur le Nord-Est Parisien et fixation de la participation financière à son fonctionnement en 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention annuelle liant le D�partement de Paris � l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris pour la mise en place du r�seau d?�coute et d?appui aux adolescents en difficult� sur le Nord-Est Parisien et la fixation d?une participation financi�re de 155.000 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, la convention ci-jointe pour son action de pr�vention en direction des jeunes adolescents du Nord-Est de Paris par l?organisation, la coordination et l?animation d?un r�seau d?�coute et d?appui du Nord-Est Parisien.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du r�seau d?�coute et d?appui du Nord-Est Parisien g�r� dans le cadre de la pr�vention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris dont le si�ge est au 4, rue Martel (10e) (D00022) est fix�e � 155.000 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASES 147-2°
Conseil général
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