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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de dix march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration, et de v�rification de diverses installations techniques dans les �quipements d�partementaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation de cinq march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration d?installations techniques (appareils �l�vateurs, portes et barri�res automatiques, installations m�caniques, installations fixes de s�curit� incendie), et de cinq march�s � bons de commandes pour des v�rifications (appareils �l�vateurs, installations fixes de s�curit� incendie, installations �lectriques) dans les �quipements d�partementaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation ainsi que les cahiers des clauses administratives particuli�res des march�s de maintenance et r�paration, et les cahiers des clauses particuli�res desdits march�s de v�rification, relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, (chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202), ainsi que sur le budget d?investissement du D�partement de Paris, (chapitre 23, nature 2313), toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2006 et �ventuellement pour les exercices 2007, 2008 et 2009 sous r�serve des d�cisions de financement.

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