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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?�quipement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?A.D.R.E.S.S.? sise 62, rue du G�n�ral-Leclerc � Cr�teil (Val-de-Marne), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention annuelle sur projet d?�quipement entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?A.D.R.E.S.S.? (Association pour le d�veloppement de la recherche en science du sport) (X05803) sise 62, rue du G�n�ral-Leclerc � Cr�teil (Val-de-Marne), une convention annuelle sur projet d?�quipement ; le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?A.D.R.E.S.S.? (Association pour le d�veloppement de la recherche en science du sport).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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