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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Régie de quartiers Tela 13, avec l’association Régie de quartier Chapelle et avec l’association Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association R�gie de quartiers Tela 13, avec l?association R�gie de quartier Chapelle et avec l?association R�gie de quartier Saint-Blaise-Charonne une convention visant l?insertion professionnelle de personnes en grande difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association R�gie de Quartiers Tela 13, dont le si�ge social est situ� b�timent Rome, Hall 7, 47, rue du Javelot (13e), l?association R�gie de quartier Chapelle, dont le si�ge social est situ� 24-26, rue Raymond-Queneau (18e), la R�gie de quartier Saint-Blaise-Charonne dont le si�ge social est situ� 67, rue Saint-Blaise (20e), la convention-type d?aide au d�marrage, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement 2005 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

L?aide financi�re forfaitaire de 60.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement 2005 et ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2005
Déliberation
2005 DDEE 22
Conseil général
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