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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Inter service migrant Interpr�tariat? dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 34.000 euros au titre de 2005 pour son action d?information et d?acc�s aux droits men�e par son service juridique en faveur des �trangers habitant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Inter service migrant - Interpr�tariat? (D03147) dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 34.000 euros au titre de 2005 pour son action d?information et d?acc�s aux droits men�e par son service juridique en faveur des �trangers habitant � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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