�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer un deuxi�me avenant � la convention triennale du 8 ao�t 2003 et de fixer � 110.000 euros la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2005 au fonctionnement du Centre Corot Entraide d?Auteuil ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil le deuxi�me avenant � la convention du 8 ao�t 2003, dont le texte figure en annexe.

Art. 2.- En application de l?article 1er de l?avenant � la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d?Auteuil est fix� pour l?exercice 2005 � 110.000 euros.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

�