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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le CGCT, et notamment ses articles 3211-1 et 3211-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�poser plainte contre X, avec constitution de partie civile, aupr�s du Doyen des Juges d?instruction pr�s le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour des faits d?escroquerie et d?abus de confiance, commis au pr�judice du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser plainte contre X, avec constitution de partie civile, aupr�s du Doyen des Juges d?instruction pr�s le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du D�partement de Paris, pour des faits d?escroquerie et d?abus de confiance, faits pr�vus et r�prim�s par les articles 313-1 et 314-1 du Code p�nal, en l?esp�ce le d�tournement de prestations h�teli�res de l?aide sociale � l?enfance.

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