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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l’association SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE DE PARIS dont le siège est au 4, rue Martel (10e), au titre de l’exercice 2005 et fixation du solde 2004 pour le fonctionnement de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention signée en 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation financi�re de 1.005.230 euros au titre de l?exercice 2005 et d?un solde de 199.055 euros au titre de l?exercice 2004 pour le fonctionnement du service d?accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs que g�re l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du service d?accueil d?urgence g�r� dans le cadre de la pr�vention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le si�ge est au 4 rue Martel (10e) (D00022), est fix�e � 1.005.230 euros.

Art. 2.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2004 du service d?accueil d?urgence g�r� par l?association Sauvegarde de l?Adolescence est fix� � 199.055 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASES 147-1°
Conseil général
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