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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de mettre en recouvrement sur le budget d�partemental d?investissement la subvention escompt�e de l?Etat (Minist�re de l?Int�rieur) au titre de la Dotation D�partementale d?Equipement des Coll�ges pour l?ann�e 2005, soit 6. 326. 513 euros ;

Vu, ensemble, le Code de l?Education, Article L. 213-9, et le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, Article L. 333416 ;

Vu le d�cret n� 85-1036 du 19 septembre 1985 et la circulaire du 5 novembre 1986, relatifs aux versements de la dotation d�partementale d?�quipement des coll�ges (DDEC) par l?Etat, sur une p�riode de trois ans ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � mettre en recouvrement sur le Budget D�partemental Section d?Investissement la subvention escompt�e de l?Etat (Minist�re de l?Int�rieur), au titre de la Dotation D�partementale d?Equipement des Coll�ges pour l?ann�e 2005, soit 6.326.513 euros.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au Budget D�partemental d?Investissement 2005 au Chapitre 13, nature 1332, rubrique 221, mission 80000-75-050.

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