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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/27068, signé avec la SARL Atelier d’Architecture BADIA/BERGER et relatif à la réalisation des travaux d’extension et de restructuration du collège départemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Par d�lib�ration en date du 16 juin 2003, votre assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du coll�ge d�partemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) et autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres en sa s�ance du 14 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n�1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/27068, sign� avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER et relatif � la r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du Coll�ge d�partemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/27068, sign� avec la SARL Atelier d?Architecture BADIA/BERGER et relatif � la r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du Coll�ge d�partemental Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e) prenant en compte les modifications de programme et les contraintes nouvelles n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration, fixant le montant du co�t pr�visionnel d�finitif des travaux � 5.025.520 euros HT en valeur septembre 2002, soit 5.553.199,67 euros HT soit 6.641.626,81 euros TTC en valeur mars 2005 et augmentant le forfait de r�mun�ration de 529.820 euros HT soit 633.664,72 euros TTC � 580.695 euros HT, soit 694.511,22 euros TTC en valeur septembre 2002 soit 738.265,42 euros TTC en valeur mars 2005, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, fonction 221, mission 80000.75.010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DPA 36
Conseil général
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