�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 97 G, en date du 24 juin 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents propri�t�s du D�partement de Paris et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de travaux correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 84 G, en date du 26 mai 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n�1 au march� � bons de commande n� 02/42541 relatif aux travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents d�partementaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 02/42541 substituant la soci�t� Kaefer Wanner � la soci�t� SK Techniques d?assainissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de transfert substituant la soci�t� Kaefer Wanner � la soci�t� SK Techniques d?assainissement pour l?ex�cution du march� de travaux n� 02/4254 relatif aux travaux d?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante dans les b�timents d�partementaux (lot n� 2), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�