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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de r�silier le bail du 63, avenue de Suffren (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � r�silier au 30 juin 2005 le bail du 27 novembre 2000 portant sur des locaux sis au 63, avenue de Suffren (7e). La r�siliation intervient aupr�s de la SCI Saint-Germain 176, domicili�e 176, boulevard Saint-Germain (6e), qui apr�s achat de l?immeuble collectif le 5 septembre 2002, a succ�d� dans les droits et obligations du bailleur � la SCI Republic Suffren, domicili�e 20, place Vend�me (1er).

Art. 2.- L?indemnit� � payer par le D�partement de Paris � la ?SCI Saint-Germain 176?, pour r�siliation anticip�e du bail, est fix�e � 45.445 euros T.T.C.

Art. 3.- L?indemnit� � payer par le D�partement de Paris � la ?SCI Saint-Germain 176?, pour compenser la prise en charge par le bailleur des travaux de remise en �tat des locaux qui auraient d� �tre r�alis�s par le D�partement en application de l?article X-2 du bail, est fix�e � 18.520 euros T.T.C.

Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 63.965 euros T.T.C. sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005, chapitre 67, rubrique 281, nature 678.

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