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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4;

Vu la d�lib�ration 2003 D 1 G, en date du 24 mars 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge, 9, rue des Panoyaux et l?�cole maternelle, 10, rue de M�nilmontant (20e), la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris, les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et des march�s de prestations intellectuelles, et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ladite convention et lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rents ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?op�ration d?extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge, 9, rue des Panoyaux et l?�cole maternelle, 10, rue de M�nilmontant (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics dans le cadre de l?op�ration d?extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le futur coll�ge, 9, rue des Panoyaux et l?�cole maternelle, 10, rue de M�nilmontant (20e).

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondant � la part du coll�ge sera imput�e au chapitre 23, article 2313-2, rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

Art. 5.- La d�pense correspondant � la part de l?�cole maternelle sera imput�e au chapitre 45, article 4581-08, rubrique 211, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

Art. 6.- La recette correspondant � la part de l?�cole maternelle sera constat�e au chapitre 45, article 4582-08, rubrique 211, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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