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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Droits d?Urgence? (D09376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget des permanences juridiques effectu�es dans les associations au profit des personnes d�munies notamment des allocataires parisiens du RMI � 15.245 euros au titre de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Droits d?Urgence? (D09376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris au budget des permanences juridiques effectu�es dans les associations au profit des personnes d�munies notamment des allocataires parisiens du RMI � 15.245 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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