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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Groupement d’intérêt public “Bourse Solidarité Vacances”, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention au Groupement d?int�r�t public ?Bourse Solidarit� Vacances? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le groupement d?int�r�t public ?Bourse Solidarit� Vacances?.

Art. 2.- Une subvention de 55.000 euros est attribu�e au groupement d?int�r�t Public ?Bourse Solidarit� Vacances?, dont le si�ge social est situ� 18, avenue Winston-Churchill 94227 Charenton-le-Pont Cedex, � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DDEE 28
Conseil général
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