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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde”, 33, rue Bergère (9e), au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer la convention renouvel�e fixant la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis g�r� par l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec le D�partement de Paris et l?association ?ATD Quart Monde?, 33, rue Berg�re (9e) (D02273) la convention ci-jointe pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde?, 33, rue Berg�re (9e) (D02273), pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes (enfants, pr�adolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particuli�rement d�munis est fix�e � 50.000 euros au titre de l?exercice 2005. La participation financi�re du D�partement sera conditionn�e au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.

Art. 3.- Le solde de la participation financi�re de D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde? pour son service d?action sociale aupr�s des jeunes issus de milieux particuli�rement d�munis au titre de l?exercice 2004 est fix� � 10.000 euros.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes sont imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Mai 2005
Déliberation
2005 DASES 182
Conseil général
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