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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et la ?F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21? (FAIT 21) situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) (Dossier n� 2004-04771 - Tiers n� D06446) au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la ?F�d�ration des associations d?�tude pour l?insertion sociale des personnes porteuses d?une trisomie 21? (FAIT 21) situ�e 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) (Dossier n� 200404771 - Tiers n� D06446) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 30.000 euros pour l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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