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G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Pionnières”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?Paris Pionni�res? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est ci-joint, � la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec ?Paris Pionnieres?, pr�voyant l?attribution d?une subvention du D�partement de Paris � hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de 40.000 euros pourrait �tre accord�e au cours du premier trimestre 2006 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2005, de la diversification des ressources publiques et priv�es de l?incubateur et sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

Mai 2005
Déliberation
2005 DDEE 17
Conseil général
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