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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un Protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le Protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?insertion et l?emploi (P.L.I.E.) sur le territoire des 18e et 19e arrondissements de Paris.

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