M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 25 qui porte sur l'approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Je remercie M. LEGARET d'avoir rempli l'h�micycle en attendant. Cela a permis que nos coll�gues arrivent.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en pr�alable � la discussion sur la convention et les versements financiers concernant le Club de football du Paris-Saint-Germain, je souhaite au nom des Verts dire ici clairement que le d�veloppement des activit�s sportives pour tous au sein du territoire parisien est une pr�occupation � laquelle nous sommes tout particuli�rement attach�s.
Pr�tendre, de pr�s ou de loin, que c'est par d�testation du sport, par dogmatisme ou pour toute autre tentation malsaine que nous adoptons une position vis-�-vis du Club de football du Paris-Saint-Germain n'est pas juste, c'est une falsification de la v�rit�. Ce qui est juste, en revanche, c'est que nous n'avons sans doute pas du sport, de ses rapports avec l'argent et la violence, tout � fait les m�mes conceptions que d'autres groupes politiques dans cet h�micycle.
Si l'existence d'une �lite sportive et d'un esprit de comp�tition sont dans l'ordre des choses, nous pensons que ce n'est qu'un petit �l�ment parmi d'autres de l'int�r�t du sport. Pour nous, le sport est un moyen important de l'�panouissement du corps et de l'esprit, c'est une �cole de la volont� et du courage, mais avant tout c'est le terrain qui doit permettre de d�velopper les valeurs d'�galit� et de solidarit�. C'est dire, pour nous, que le r�gne de l'argent-roi ou du fric-fou, du d�cha�nement du nationalisme, du chauvinisme, du fanatisme, de la violence, y compris chez des responsables dont la mission est de former les autres et de leur montrer l'exemple, voire du racisme, m�me s'il s'agit d'un petit noyau parmi les supporters, tout cela est contraire � notre vision du sport.
Ceci pos�, je voudrais faire une seconde remarque. Jamais, je dis bien jamais, le groupe "Les Verts" n'a propos� la suppression purement et simplement de toute contribution financi�re vis-�-vis du P.S.G. D�s la discussion du budget primitif pour 2001 nous avons souhait� une r�vision de la convention sign�e pour 15 ans et de l'engagement financier correspondant de plus de 43 millions de francs par an. D�j� nous parlions avec l'adjoint aux sports de sommes entre 10 et 15 millions de francs plus conformes � la r�alit� des missions d'int�r�t g�n�ral et des prestations que pouvaient remplir r�ellement un tel club.
L'id�e de reporter la discussion au budget modificatif de juillet 2001 n'a pas �t� retenue, mais on a d�cid� de discuter ensemble d'ici le choix pour 2002. Lors de ces discussions, � l'occasion d'une seule et unique r�union, "Les Verts" avaient avanc� des propositions sur un v�ritable partenariat et sur son financement par la Ville de Paris � hauteur de 10 millions de francs.
C'est dire que nous avons �t� surpris de lire dans la presse � l'automne 2001 que le Maire de Paris avait annonc� lors d'un repas avec le club que ce serait 23,5 millions de francs, c'est-�-dire le maximum pr�vu par les d�crets d'application de la loi "Buffet", si l'on tient compte du versement de 1,5 million de francs de la R�gion Ile-de-France, alors m�me qu'aucun projet ni pr�-projet de convention n'existait � cette p�riode. Le projet nous l'avons depuis 15 jours seulement.
Monsieur le Maire, vous vous flattez de vos qualit�s d'�coute. Certes vous en avez mais pas sur cette question.
Venons-en directement aux d�lib�rations qui nous sont soumises.
La convention propos�e est int�ressante, mais elle reste par certains c�t�s tr�s floue. Que rev�t dans la r�alit� les clubs filleuls au regard de la pr�sence r�guli�re des joueurs parrains et pour quoi faire? Rien n'est fix�, ni date, ni dur�e, m�me minimale. Plusieurs paragraphes sont tout aussi vagues sur l'aide ou le soutien r�el du P.S.G. � des activit�s d'int�r�t g�n�ral. Sur la pr�vention de la violence, aucune obligation de r�sultats n'appara�t, ni davantage des p�nalit�s contractuelles sp�cifiques en cas de petits, de moyens ou de gros d�rapages. Vous savez que le P.S.G. nous habitue � ces d�rapages.
Sur la promotion commerciale, consid�rer comme des prestations donnant lieu � r�mun�ration, le fait que le P.S.G. s'engage � maintenir Paris dans sa d�nomination, utilise les couleurs bleue et rouge et la Tour-Eiffel dans son logo et associe la Ville de Paris dans toutes ses communications internes ou externes, est un peu caricatural. Qui promeut l'autre ? Le club � l'image contrast�e ou Paris et sa renomm�e ?
Reste l'achat group� de places. Sur ce point, il faut, en effet, le financer, m�me si ces places viendront parfois opportun�ment remplir ou contribuer � remplir davantage un stade insuffisamment occup�. Mais enfin ne chipotons pas sur ce point puisqu'on nous assure que les jeunes Parisiens peu favoris�s seront cette fois les principaux b�n�ficiaires.
Pour toutes ces raisons, nous proposons une subvention de 1.300.000 euros au lieu des 2.300.000 euros pr�vus, � raison de l'approximation des obligations, du chiffrage incertain et du fait qui para�t normal qu'il y ait un partage plus �quilibr� des charges en mati�re de mission d'int�r�t g�n�ral.
Sur les prestations dans la limite de 1.300.000 euros, nous proposons la limite � 700.000 euros. En cela, nous sommes plus g�n�reux que nos propositions basses pr�c�dentes, du fait que si nous contestons l'�valuation de la promotion commerciale, voire son opportunit�, nous pensons que l'achat important de places doit �tre suffisamment financ�.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Au total, c'est donc 2 millions d'euros pour le P.S.G. au lieu de 3.600.000 euros. Notre position n'est pas d�risoire, loin s'en faut ! Une telle somme de 13 millions de francs resterait la plus grosse vers�e par une collectivit� territoriale.
Si notre amendement n'�tait pas vot�, nous voterions la subvention et l'�valuation des prestations. Toutefois, si l'approbation de la convention faisait l'objet d'un vote distinct, nous nous abstiendrons sur dernier point. Dans le cas contraire, s'il n'y avait pas de vote distinct, nous voterions contre l'ensemble de la d�lib�ration.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" votera le projet de d�lib�ration tel qu'il nous est propos�. Il nous appara�t, en fait, d'une part, que la subvention est l�gitime et, d'autre part, que la convention de partenariat qui a �t� n�goci�e avec le P.S.G. est satisfaisante � la fois dans son esprit et dans son dispositif.
Sans vouloir lui compliquer la t�che, je voudrais que nous prenions acte du souci qu'a eu l'Adjoint au Maire charg� des Sports de situer cette convention dans la continuit� de ce qui avait d�j� �t� accompli par le pass�. Mais il est si rare de lire dans les d�lib�rations des lignes frapp�es au coin de l'objectivit� que je ne me priverai pas du plaisir de les lire devant vous. Je cite donc : "Depuis sa cr�ation, il y a trente ans, le P.S.G. a toujours re�u un soutien vigilant de la Ville de Paris qui suit son �volution sportive, juridique et financi�re avec attention. Plusieurs conventions d'objectifs et de partenariat ont �t� conclues avec lui par le pass�".
Cela �tant not�, nous adh�rons aux objectifs affich�s en termes de pr�formation, d'int�gration, de coh�sion sociale, d'am�lioration de la s�curit� du public et de pr�vention de la violence.
Nous nous r�jouissons �galement de l'id�e retenue de la cr�ation du comit� mixte de suivi de la convention � laquelle seront associ�s tous les groupes politiques et � qui reviendra d'adapter au fur et � mesure partenariat et �volution des pratiques dans le domaine sportif et �ducatif. Ce pourrait �tre le lieu d'�changes utiles sur les interrogations qui entourent l'�volution du sport professionnel en g�n�ral actuellement et du football en particulier.
On pourra souhaiter � ce sujet que le r�sultat de ces r�flexions communes soit ensuite port� par les dirigeants du club au sein des instances nationales et internationales du football et par nous-m�mes dans les instances politiques. Il est clair, en effet, que les �volutions les plus r�centes sur le plan europ�en conduiraient si l'on n'y prenait garde � une rupture d�finitive entre sport professionnel et sport amateur pour le plus grand pr�judice de l'un et de l'autre.
Dans cet esprit, il est clair que l'Union europ�enne ne saurait plus longtemps demeurer inerte devant les cons�quences de l'arr�t Bosmann. Comment peut-on esp�rer en effet inciter les clubs � pratiquer la formation s'ils n'en ont strictement aucun avantage en retour ?
De la m�me mani�re, plut�t que de s'aventurer sur la piste de r�ductions fiscales sans issue, qu'attend-on pour transposer au plan europ�en les pratiques fran�aises en mati�re de contr�le de gestion ? Nous ne pouvons accepter que nos clubs, en particulier celui de Paris, soient pill�s par les clubs �trangers pour la seule et simple raison que ces derniers peuvent embaucher en d�pit de d�fis si souvent faramineux. Il n'est que temps de mettre un terme � des distorsions qui sont difficilement tol�rables et dont les cons�quences sont n�gatives pour nos clubs et pour les collectivit�s qui les accompagnent.
Deux derniers points, Monsieur le Maire.
Il faudra probablement, en dehors m�me des places que nous achetons, que la Ville veille dans l'avenir � ce qu'une part non n�gligeable des autres places mises en vente reste accessible aux bourses les plus modestes. Je sais que c'est la volont� de M. CHERKI, mais il n'aura pas trop de l'appui de votre Conseil.
Deuxi�mement, nous nous sommes laiss� dire que les r�flexions �taient en cours pour mettre en place des personnels de police judiciaire autour du stade les soirs de match. Ce qui permettra des flagrants d�lits et une pleine application de la l�gislation relative au hooliganisme.
Nous approuvons tr�s chaudement cette id�e parce que le probl�me de s�curit� se pose moins dans l'enceinte du stade qu'� ses abords.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il y a des interrogations que l'on peut se poser � juste titre qui sont d'ailleurs pos�es dans cette enceinte. Le football est incontestablement le sport le plus populaire dans notre pays et il a au niveau professionnel des logiques financi�res qui donnent le vertige. Ce sont des transferts de 15, 30, 45 millions d'euros, des salaires de plus de 150.000 euros et donc un investissement certain.
Donc un nombre de nos coll�gues se demande ce que vient faire une collectivit� locale dans cet environnement capitalistique.
Il y a un second probl�me qui entoure le football et le P.S.G. n'est pas �pargn�, au contraire ; ce sont les violences inacceptables.
Nous avons des supporters extr�mistes, racistes, qui ont des comportements d'une violence parfois inou�e qui interpellent � juste titre les �lus et la Municipalit�.
Y a-t-il dans cet environnement un partenariat possible entre la Ville et le club ? Notre r�ponse, Monsieur le Maire, est oui, pour deux raisons.
La premi�re, c'est le probl�me de l'�thique du club. Nous consid�rons que le club est exemplaire dans sa lutte contre la violence et qu'on ne peut pas faire un proc�s mesquin et m�diocre � l'organisation actuelle, � la direction du P.S.G. sur sa lutte tout � fait d�termin�e et tout � fait incommode contre la violence de supporters qui se disqualifient et posent des probl�mes � notre Capitale. Je crois qu'il faut appuyer les efforts de la direction qui ne peut pas �tre suspect�e � cet �gard.
Deuxi�mement, nous r�pondons oui sur le plan de l'int�r�t de la Ville. Le probl�me est de savoir comment.
Les joueurs sont des idoles pour les jeunes en particulier les jeunes des quartiers populaires. On peut trouver extraordinaire que RONALDINHO soit une idole pour les jeunes des quartiers populaires de cette Capitale. C'est un fait et que nous le voulions ou pas, les uns et les autres, le probl�me est de savoir comment utiliser au mieux cette esp�ce de culture incontestable. Il y a de bonnes choses dans cette convention et je l'ai dit � M. CHERKI : le fait de distribuer des billets, de les contr�ler, d'�viter les abus... cette distribution est une bonne chose et nous la saluons.
Il y a une continuit� d'un certain nombre d'actions qui avaient �t� engag�es comme celles des clubs. Nous sommes assez dubitatifs sur l'efficacit� des clubs.
Y a-t-il possibilit�, pour des joueurs professionnels de pouvoir v�ritablement, dans le cadre de leur statut, avoir un suivi, un partenariat personnel avec le club ? Il faut le faire de m�me qu'il faut faire les tournois y compris ceux qui ont �t� annonc�s, mais il ne faut pas s'illusionner sur leur r�elle efficacit�.
Nous voterons donc cette subvention. Mais je voudrais dire � M. CHERKI et au Maire avec la plus grande nettet�, que c'est la derni�re fois que nous la voterons sous cette forme !
Vous nous aviez demand�, Monsieur le Maire, de participer � l'�laboration de la future convention. J'avais eu l'occasion pour le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, de vous envoyer en date du 24 juillet 2001 notre contribution.
Cette contribution tournait autour d'un �l�ment qui nous para�t essentiel sur la participation effective des jeunes avec les clubs de football. Je vous le lis : "il nous semble que la r�alisation de deux entra�nements par mois au Parc-des-Princes est un objectif possible. L'invitation de milliers d'�coliers � ces entra�nements serait populaire, si Luis FERNANDEZ et ses adjoints, �quip�s de micros H.F., donnaient des consignes qui seraient transmises. Cela pourrait pr�senter un int�r�t in�dit et passionnant aupr�s des jeunes spectateurs et avec, de surcro�t, une valeur p�dagogique.
Je note que la technique est tr�s r�pandue au titre des arbitres et en particulier dans le rugby.
Cela faciliterait le succ�s des classes de foot avec la mise en ?uvre partielle des entra�nements auxquels les jeunes auraient assist�, y compris une formation p�dagogique technique dans les locaux du Parc-des-Princes.
Nous consid�rons que ceci est la v�ritable condition d'une participation concr�te de milliers de jeunes au club.
Nous ne croyons pas une seconde, Monsieur le Maire, que ce soit incompatible avec le statut professionnel et nous ne croyons pas une seconde qu'il soit acceptable que le club se r�fugie derri�re l'entra�nement � Saint-Germain-en-Laye pour dire qu'il ne peut y avoir d'entra�nement au Parc.
Nous sommes attach�s � cette formule. Nous voterons, � l'exception de M. POZZO di BORGO qui vote contre.
Malgr� tout, si nous n'avions pas une �volution de la convention dans l'esprit que nous avons indiqu�, l'ann�e prochaine nous serions � notre grand regret dans l'incapacit� de poursuivre notre soutien � la politique initi�e.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Il nous revient aujourd'hui de prendre position sur la nouvelle convention de partenariat entre la Ville et le club P.S.G. Ce projet de d�lib�ration est le fruit d'une concertation. Notre groupe a �t� consult� et je veux ici en remercier M. CHERKI.
Aborder un dossier qui concerne le sport professionnel et plus particuli�rement le football suscite toujours passion, prise de position, d�bat de soci�t�, c'est l�gitime m�me dans notre Assembl�e.
De plus, ce projet de d�lib�ration nous est pr�sent� dans un contexte particulier dont nous ne pouvons pas faire abstraction. C'est vrai qu'en ce moment, on voit se multiplier des d�clarations et des comportements inqui�tants. Pour nous cette situation d�grad�e est la cons�quence �vidente de la trop grande place que prend l'argent dans le sport et notamment dans le foot.
Je dois dire qu'il ne s'agit pas l� seulement des salaires et des transferts des joueurs dont je veux parler... certains apprentis sorciers qui assurent de grandes responsabilit�s dans le sport voudraient aller encore plus loin en demandant par exemple l'entr�e en Bourse des clubs professionnels.
Cette �volution, certains pays la vivent et en connaissent d�j� les r�sultats n�gatifs : d�ficit gigantesque, spoliation des petits porteurs, r�sultats sportifs � obtenir � tout prix, ce qui m�ne tout droit aux exc�s en tous genres.
Pour le football professionnel qui conna�t aujourd'hui suffisamment de difficult�s aller dans cette direction am�nerait � notre avis au pire.
Pour notre part, nous sommes attentifs � ce que des limites ne soient pas d�pass�es afin que les collectivit�s locales et les clubs puissent encore avoir des relations de partenariat.
Sinon, �videmment, cela ne pourrait plus �tre le cas. C'est en ayant ce positionnement � l'esprit que nous envisageons nos relations avec le P.S.G. Elles sont encore possibles aujourd'hui parce que le P.S.G. est organis� en soci�t� anonyme sportive professionnelle et parce que la loi plafonne les soutiens publics en y attachant des obligations partenariales. Et c'est bien.
Ainsi le projet de convention qui nous est pr�sent� aujourd'hui nous permet de mettre en ?uvre des activit�s d'int�r�t g�n�ral, permettant l'insertion sportive des professionnels, des jeunes, dans les centres de formation, les clubs.
De plus, tout un ensemble d'actions �ducatives, d'int�gration sociale, de lutte contre la violence, contre le racisme, sont pr�vues et d�j� quelques-unes ont �t� mises en ?uvre. Tout cela va par cons�quent dans le bon sens.
Nous porterons, en ce qui nous concerne, une attention particuli�re � ce que ces actions se d�veloppent prioritairement dans les sites de la politique de la ville, comme nous serons attentifs � la promotion qui est propos�e pour le football f�minin et au soutien que le P.S.G. apportera � la cr�ation de l'�cole municipale des sports.
Enfin, et ce n'est pas le moindre des aspects de cette convention, il nous est propos� un suivi de ces engagements ce qui, jusqu'� aujourd'hui, a vraiment manqu�.
Nous en serons partie prenante.
Monsieur le Maire, les valeurs �ducatives, culturelles, d'int�gration contenues dans la convention qui nous est propos�e, nous en confions la mise en ?uvre � notre partenaire, le P.S.G.
Elles sont constitutives de l'image de marque de Paris. Le P.S.G. doit en �tre porteur. Le P.S.G. en est aussi comptable et nous serons, de ce point de vue, tr�s regardant.
C'est donc en ayant les yeux grands ouverts, que nous approuverons la convention qui nous est propos�e aujourd'hui.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Si ce matin pour les personnes �g�es, il n'y avait que des femmes qui s'exprimaient au moins pour le P.S.G., il y a aussi une femme qui s'exprime !
Avec cette convention, la Ville de Paris se place en conformit� avec la nouvelle loi sur le sport r�glementant les concours des collectivit�s locales aux clubs sportifs.
Il ressort de cette convention une baisse importante de la dotation de la Ville au P.S.G. qui passe de 6.160.000 euros � moins de 3.600.000 euros. Cette diminution quantitative n'entame nullement la volont� de la Ville de poursuivre une collaboration fructueuse avec le P.S.G., si nous en jugeons par les am�liorations qualitatives apport�es � cette convention avec l'attention port�e � la formation, le souhait de promouvoir le football � Paris, et en particulier, et j'y tiens beaucoup, le football f�minin et la volont� de renouveler, d'accueillir gratuitement de nombreux jeunes Parisiens dans les tribunes du Parc-des-Princes.
C'est une convention �quilibr�e qui prolonge un partenariat entam� avec la Ville de Paris depuis la naissance du club en 1974.
Il est vrai que le monde du sport conna�t depuis une dizaine d'ann�es une �volution pr�occupante dans les derni�res semaines. Le football professionnel a attir� l'attention de l'opinion publique, � plusieurs reprises, faisant appara�tre des constats de d�rives inqui�tantes.
L'intrusion croissante d'int�r�ts �conomiques dans la sph�re sportive et la folie sp�culative qui s'est empar�e des clubs de football � l'�chelle europ�enne appellent une r�action de la puissance publique. Ce n'est pas en se d�sengageant du sport professionnel que l'Etat ou les collectivit�s publiques freineront les puissances d'argent � l'?uvre.
En revanche, je suis convaincue de l'utilit� de maintenir un lien public avec le sport professionnel. Je voudrais prendre deux exemples pour illustrer mon propos. Le premier concerne le dopage et le second la formation et la protection des jeunes joueurs.
Dans un pass� r�cent nous avons mesur� combien le r�le de l'Etat, la volont� politique pouvait se trouver confront�e � des int�r�ts puissants jouissant presque d'une forme d'impunit�. Le dopage dans le sport est apparu au grand jour lors du Tour de France cycliste en 1998. L'initiative est venue de l'Etat pour moraliser une pratique connue de tous voire encourag�e par les instances internationales.
Une loi d�fendue par l'actuel Ministre de la Jeunesse et des Sports a permis de faire reculer des pratiques anciennes et d'informer les sportifs sur les dangers du dopage. De la m�me mani�re nous devons � la puissance publique des crit�res stricts encadrant la formation et le transfert des jeunes footballeurs. Ces exemples d�montrent � mes yeux l'utilit� de maintenir un partenariat avec le sport professionnel. Si nous coupons le lien avec le sport professionnel nous favoriserons le jeu de ceux qui demandent la cotation des clubs � la bourse. Nous faisons le jeu des ligues professionnelles contre les f�d�rations sportives.
Bref, nous abandonnons aujourd'hui le sport professionnel et nous pr�parons pour demain la privatisation du sport amateur. Voil� pourquoi les �lus du Mouvement des citoyens soutiennent volontiers cette convention.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord saluer le travail consid�rable qui a �t� fait et que d�cline la convention en neuf titres de partenariats entre la Ville et le Club Paris Saint-Germain. Je voudrais adresser mes f�licitations aux services et � la directrice de la D.J.S. qui a pilot� ces travaux, � tous les n�gociateurs naturellement, en commen�ant par Pascal CHERKI. Comme je pense que pour n�gocier il faut �tre plusieurs, les interlocuteurs du P.S.G. sont � englober dans la qualit� de ce travail.
Je rel�ve bien que cela prend appui sur le pass� et donc se situe, comme vient de le souligner le Pr�sident S�GUIN, dans une certaine continuit�. Mais j'attache un grand int�r�t au mouvement sportif et je crois que l'intensification de ce qui est pr�vu dans les clubs de quartiers en faveur des non licenci�s et des jeunes Parisiens, au profit des �quipes f�minines, de tout ce qui concerne le respect des autres et le respect des r�gles, je crois que tout cela marque un r�el progr�s dans ce dispositif. J'en souligne particuli�rement toutes les clauses de suivi de contr�le et de vigilance, notamment la cr�ation du Comit� de suivi des engagements.
En deuxi�me point, financi�rement, et cela devrait rassurer le premier intervenant de notre d�bat, les obligations ant�rieures de la Ville s'�levaient � 43 millions de francs actualisables soit 6,555 millions d'euros. D�sormais dans ces nouvelles dispositions, la Ville utilise le plafond des deux dispositions permises, c'est-�-dire d'une part les actions et les activit�s g�n�rales pour 2,3 millions d'euros, d'autre part les contrats de prestations plafonn�s � 1,6 million d' euros. Au total la Ville portera sa contribution � 3,9 millions d'euros au lieu de 6,555 millions d'euros. Cela veut dire en clair une baisse de 40 % des volumes financiers dont b�n�ficiait le club � partir du budget municipal.
Je tiens � faire quatre observations plus techniques sur le dispositif. La premi�re c'est que la situation de la S.A.S.P. est largement am�lior�e au niveau du bilan. Elle reste n�anmoins pr�caire en raison du montant �lev� de l'amortissement du "capital joueur". J'appelle l'attention sur le suivi extr�mement sensible de cette question pour les temps � venir.
Deuxi�mement, la masse salariale, sportive et administrative, a un volume en constante augmentation, mais elle diminue en pourcentage du chiffre d'affaires puisqu'elle �tait de 61 % pour la saison 1998/1999, elle est mont�e � 62 % pour la saison 1999/2000 mais j'insiste, et vous l'avez tous bien vu, elle redescend � 56 % pour la saison 2000/2001. C'est un point important que de ma�triser l'�volution de ce ratio "masse salariale sur chiffre d'affaires". Mais l'essentiel des difficult�s reste quand m�me devant nous.
Troisi�me observation : il est clair que l'�volution de la masse salariale a �t� nettement sous-estim�e par le club. Les d�penses r�elles en la mati�re paraissent sup�rieures de pr�s de 30 % par rapport aux pr�visions. Il faudra mettre un terme � ce type de d�calage.
Enfin, Monsieur le Maire, si l'augmentation du capital de la S.A.S.P., pour 58 millions de francs, permet de reconstituer les fonds propres de cette soci�t�, elle n'est pas suffisante pour permettre au club de d�gager un fonds de roulement positif compte tenu de l'importance du montant, j'y reviens, "capital joueur" � amortir.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Voil� les points que je souhaitais souligner. Encore une fois : situation pr�caire, d�calage de la masse salariale dans les r�alit�s par rapport aux pr�visions, et probl�mes du fonds de roulement. Sur toutes ces consid�rations, le groupe des �lus socialistes et radicaux apporte une approbation tout � fait d�termin�e et r�solue, convaincue, � ce projet de d�lib�ration mais c'est aussi, Monsieur le Maire, une approbation vigilante. En effet, par le pass� il y a eu aussi, je le dis � M. TIBERI, de bons dispositifs mais dont l'application a parfois laiss� � d�sirer. Si on se situe dans une continuit� quant � l'�conomie du dispositif, il faut rester attentif � toutes les clauses de suivi de contr�le et de vigilance dispensable.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, voil� un sujet o� nous pouvons nous retrouver. Il n'y a pas que des sujets de rupture contrairement � cette brochure o� en premi�re page il est indiqu� "Rupture". Vous voyez qu'il n'y a pas rupture sur tout, Monsieur le Maire. Il y a continuit� et il faut s'en f�liciter comme la lutte contre l'insalubrit� cet apr�s-midi. L'opposition est une opposition s�rieuse, r�fl�chie et constructive.
Pour en revenir au sujet, je crois que c'est une bonne chose de trouver un consensus, en tout cas pour l'essentiel, sur un sujet o� effectivement, sans parler de l'aspect politique, il y a continuit� dans l'analyse et l'observation parce que je crois que c'est l'int�r�t des sportifs de Paris, c'est l'int�r�t des amateurs, des amoureux du football, ceux qui vont au Parc-des-Princes ou ceux qui regardent la t�l�vision, ceux qui lisent la presse ou qui s'int�ressent au football, et ils sont nombreux, quels que soient les arrondissements parisiens ou en dehors de Paris, quelle que soit leur origine sociale. Je crois que �a c'est un �l�ment essentiel.
On l'a dit, le football est un �l�ment de lien social, c'est vrai mais en particulier � Paris. C'est donc important sur le plan du sport, sur le plan aussi de l'image de Paris. Comment Paris, la Ville de Paris, pourrait-elle ne pas avoir un grand club au niveau national, voire au niveau international, alors que Paris a connu des �poques o� il y avait plusieurs clubs de football. C'est une n�cessit�.
Bien entendu la Ville ne doit pas se substituer � tous, intervenir dans tous les domaines mais elle doit stimuler, inciter et participer. Je me r�jouis de cette convention qui est dans la lign�e avec sans doute des am�liorations. Je suis conscient que rien n'est parfait et que si on peut apporter des am�liorations, et vous le faites dans cette convention, je ne peux que m'en r�jouir : que ce soit la pr�vention de la violence, la formation, la s�curit�, les jeunes dans les arrondissements, et vous l'avez indiqu� tout � l'heure aussi, des places offertes � des jeunes venant de tous les arrondissements, je crois que �a c'est une bonne chose.
On a parl� du football f�minin, ai-je besoin de vous dire que j'y suis favorable ? Le tournoi est aussi une bonne chose. Enfin, le Comit� de suivi : c'est une bonne chose. Il permettra d'avoir une esp�ce d'accord g�n�ral sur un sujet dont je parlais tout � l'heure qui doit r�unir l'ensemble des sensibilit�s.
Il y a donc continuit� ; il y a un accord g�n�ral et je me r�jouis d'avoir pu, il y a quelques ann�es, participer activement � la sauvegarde, au sauvetage d'un club qui �tait en difficult�. Je crois que nous avons bien fait ensemble, � l'�poque, de faire qu'il y ait un grand club de football � Paris et de faire en sorte qu'il reste � Paris et qu'il reste notamment au Parc-des-Princes, qui est le lieu symbolique du sport et du football parisiens.
C'est pourquoi je voterai - nous voterons, j'esp�re, � l'unanimit� - pour cette convention qui doit apporter un "plus" utile � Paris, aux Parisiennes et aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. BENESSIANO.
M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de se prononcer, d'une part, sur une convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Club Paris Saint-Germain et, d'autre part, sur deux subventions d'objectifs diff�rentes. Nous aurions souhait�, Monsieur le Maire, pouvoir voter par division car, s'agissant de sujets de nature diff�rente, nous avons une approche diff�rente sur chaque proposition faite.
Concernant la convention, il s'agit ni plus ni moins d'une mise en conformit� de la loi et nous ne pouvons, dans la forme, �tre qu'en accord avec cette r�gularisation.
Sur le fond, en revanche, nous aurions souhait� que le bailleur soit davantage rappel� � ses devoirs en mati�re de maintien de la s�curit� dans le stade et de respect des �quipements, le bailleur devant g�rer les lieux, selon la formule traditionnelle, en bon p�re de famille.
Mais pour autant, nous voterons donc en faveur de cette convention.
Sur le deuxi�me aspect, avant d'aborder d'ailleurs les deux conventions proprement dites, je voudrais faire un apart� ; je sais que mon temps est limit� et j'essayerai d'�tre assez rapide.
Je voudrais aborder le probl�me du d�ficit du club d� surtout � l'augmentation de la masse salariale des joueurs et � la balance des transferts, la masse salariale avec charges repr�sentant pas loin de 60 % des d�penses.
Le r�sultat net comptable pour la saison 2000-2001 est n�gatif, comme l'�tait d'ailleurs celui de la saison pr�c�dente. Les Parisiens le savent, nous le disent et s'inqui�tent de voir la Ville financer un club qui jongle avec les milliards d'euros, ach�te � prix fort des joueurs tel ANELKA, qu'il brade quelques semaines plus tard. Cela, c'est la vitrine que les Parisiens voient et m�me si le microcosme, auquel nous appartenons, sait que le Paris-Saint-Germain se prot�ge derri�re Canal +, son actionnaire principal, pour pr�senter une garantie financi�re � la D.N.C.G. et que le d�ficit affich� n'est en fait qu'un jeu d'�critures pour all�ger la pression fiscale, reconnaissez, Monsieur le Maire, qu'en mati�re de transparence, de simplicit� et d'affichage, il est ais� de mieux faire.
Mais qu'adviendra-t-il du club si Canal + se retirait d'ici deux ans, d�lai donn� par M. MESSIER il y a quelques jours pour que les comptes du club soient en �quilibre ?
Il est certain que la croissance exponentielle des salaires pose un vrai probl�me et que la r�vision annonc�e � la baisse des droits de t�l�vision en 2004-2005 (qui repr�sentent quand m�me pratiquement la moiti� des recettes) risque d'acc�l�rer les d�ficits.
La Commission europ�enne a oblig� la France � publier les d�crets du 4 septembre 2001 limitant la participation des collectivit�s locales � l'organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives. C'est une tr�s bonne d�cision, mais elle demande en contrepartie une r�flexion urgente pour compenser les pertes de recettes car, malgr� la ma�trise de la masse salariale, les clubs devront trouver d'autres ressources et, � part la participation des entreprises priv�es et les actions sur les march�s financiers des clubs des grandes villes, je ne vois pas de solution viable pour les clubs � vocation internationale. D'autant que les d�crets du 4 septembre 2001 sont la cons�quence d'une permission accord�e � la France par la Commission europ�enne, la plupart des stades de 1�re division �tant la propri�t� des collectivit�s locales, fait unique en Europe. Combien de temps "l'exception fran�aise" durera-t-elle dans une Europe qui bouge et tend � l'harmonisation dans de nombreux secteurs ?
Pour en revenir aux deux subventions d�coulant des d�crets du 4 septembre 2001, nous avons deux attitudes diff�rentes.
En effet, autant sommes-nous favorables � la subvention de 1.295.816 euros en faveur des prestations dispens�es par le club � la Ville de Paris et notamment des places mises � la disposition de jeunes et enfants de clubs, associations de pr�vention, centres d'initiation sportive et centres scolaires sportifs, autant nous consid�rons que la subvention de 2 millions d'euros en faveur de la pr�formation et le centre de formation des jeunes joueurs rel�vent de la comp�tence r�galienne du Conseil r�gional d'Ile-de-France. D'ailleurs, le centre de formation est bas� � Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines, et vous savez combien le Paris-Saint-Germain est le club-phare non seulement de la Capitale, mais de la R�gion tout enti�re pour les petits footballeurs en herbe.
C'est la raison pour laquelle nous ne vous suivrons pas pour cette subvention particuli�re, � part notre coll�gue M. LE GOFF, et nous vous invitons d'ores et d�j�, Monsieur le Maire, � pr�parer Paris � se comporter comme les autres capitales de la communaut� europ�enne. Les lendemains risquent d'�tre difficiles, surtout si le partenaire principal du Paris-Saint-Germain se retire.
De m�me, nous vous invitons, Monsieur le Maire, � r�fl�chir sur l'avenir du Parc-des-Princes. Stade bon enfant jusqu'aux ann�es 80, il est devenu un lieu dangereux pour l'environnement (destruction de mobilier urbain, v�hicules, vitrines, etc.) et la population locale les soirs de manifestations de masse, notamment footballistiques. Nos coll�gues de Boulogne expriment les m�mes sentiments ; je vous renvoie d'ailleurs aux propos de M. FOURCADE.
Vous avez rappel� dans l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration que le Paris-Saint-Germain a su f�d�rer un public parisien, francilien et m�me national. Vous avez raison, mais alors qu'attendez-vous pour l'encourager � �voluer dans une structure digne de lui, dont le monde entier a salu� la qualit� d'architecture, d'accueil et de desserte, je veux parler du Stade de France, qui g�n�re, vous le savez, aujourd'hui un d�ficit public colossal ?
Paris s'enorgueillirait de jouer dans un stade qui n'a rien � envier aux mythiques Santiago Bernabeu, San Siro ou feu Wembley. Sa situation lui permet de respecter � la fois la population et l'environnement dionysien, du fait de sa construction dans le lieu qui est le sien.
D�s lors, le Parc-des-Princes pourrait avoir vocation � devenir soit un nouveau Bercy...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous d�passez tr�s largement...
M. Herv� BENESSIANO. - Je suis en finale... soit � �tre remplac� par une universit� des sports � laquelle serait attach� le mus�e des Sports et l'Acad�mie des Sports.
Mais nous nous r�jouissons d'apprendre, Monsieur le Maire, que vous venez de lancer une r�union de groupe de travail sur le Parc - je viens d'avoir la d�p�che - avec le Maire de Boulogne. Je crois qu'il serait judicieux d'y associer peut-�tre - j'ai vu la premi�re composition - le Maire du 16e et le d�put� de la circonscription. Comme cela, cela permettrait peut-�tre, � partir de l�, de voir l'avenir du Parc-des-Princes avec tout ce que cela n�cessite.
En conclusion, Monsieur le Maire, oui � la convention, non � la premi�re subvention, sauf M. LE GOFF, et oui � la deuxi�me subvention, celle de 1.295.816 euros.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudra revoir cela au moment du vote.
Je voulais simplement vous informer que la lettre que j'ai adress�e � M. FOURCADE s'est crois�e avec la sienne. Je lui avais �crit jeudi, mais il n'avait pas encore re�u ma lettre au moment o� il m'a �crit. Nous nous sommes donc �crit au m�me moment.
La parole est � M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT.- Merci, Monsieur le Maire.
Les �lus Ind�pendants voteront contre la subvention au Club de football Paris Saint-Germain et cela pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, nous consid�rons que le Paris Saint-Germain n'a plus besoin de l'argent du contribuable parisien. Il faut �tre clair, le P.S.G. est la propri�t� d'un groupe mondial "Vivendi Universal", son patron - M. Herv� BENESSIANO l'a dit - est M. MESSIER, son chiffre d'affaires constat� en 2001 est de 28 milliards d'euros... Je ne sais pas combien cela fait en francs mais cela me para�t �tre une somme assez consid�rable. Ce grand club de football, entreprise commerciale, est devenu au fil des ann�es une v�ritable entreprise de spectacle. Les joueurs, l'entra�neur sont des stars m�diatis�es avec des salaires mirobolants et un train de vie tout � fait extravagant. Nous ne voyons pas tr�s bien, dans cette d�bauche d'argent � la fois priv� et un peu public, o� est le "fait social f�d�rateur", pr�conis� par M. CHERKI.
Si l'on prend l'exemple de ce qui se passe en Europe, les autres grands clubs Milan, Arsenal, Manchester, Bayern ont accept�, Monsieur le Maire, cette logique �conomique. Ils agissent comme des entreprises et se sont d�sengag�s du financement public et recherchent les moyens d'�quilibrer leur budget, quand ils y arrivent, par les mannes consid�rables que leur procurent les droits de t�l�vision, les ventes et reventes de joueurs, cela s'appelle le mercato, ainsi que le merchandising.
Pourquoi le P.S.G. �chapperait-il � la r�gle qui s'applique � tous les autres grands clubs europ�ens concurrents ? Enfin depuis des ann�es, on nous ressert comme pr�texte des pseudo actions d'�ducation, d'int�gration ou de formation de jeunes, ou de soutien des clubs filleuls. Cet argument, M. LESCURE, que nous avions rencontr� il y a 10 ans, l'avait d�fendu. Depuis, nous n'avons rien vu venir.
Nous consid�rons, Monsieur le Maire, que le temps est venu pour notre collectivit� de couper le cordon qui nous lie au P.S.G., et d'envisager un d�sengagement total avec cette entreprise commerciale. Z�ro franc, z�ro euro pour le P.S.G.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.
Monsieur CHERKI, vous avez la parole.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je trouve que nous avons eu un d�bat tr�s int�ressant aujourd'hui dans notre h�micycle, sur le renouvellement et l'�volution de la convention avec le P.S.G. Je voudrais partir du g�n�ral pour aller au particulier. Le g�n�ral, MM. S�GUIN, TIBERI, VUILLERMOZ, Mme CAPELLE et M. BRAVO posent une question, qui est importante : la place des liens d'une collectivit� publique avec un grand club de football dans un contexte tr�s mouvant et tr�s incertain. Cette d�marche, que je qualifie de r�publicaine, montre que, d'une certaine mani�re, il est important de maintenir ces liens tout en r�fl�chissant au contenu du partenariat. Je l'opposerai aux propos que je trouve aussi cons�quents, d'une position ultra lib�rale qui est d�velopp�e par M. BENESSIANO et par M. BOHBOT, qui consiste � dire que sous pr�texte que ce club est une entreprise priv�e, la collectivit� publique ne doit pas avoir de lien avec.
Je r�ponds � M. BOHBOT que, si l'on devait pousser jusqu'au bout sa logique, il faudrait supprimer la Commission d'avance sur recette et s'interroger sur le devenir du cin�ma fran�ais dans notre pays. Aujourd'hui, des films sont produits par la filiale de Vivendi Universal, ce grand groupe dans vous parlez, et sont aussi cofinanc�s par les fonds publics dans le cadre de la Commission d'avance sur recette. Pourtant, c'est toujours amusant, quand il s'agit de la culture, on trouve ces liens normaux entre des op�rateurs priv�s et la collectivit� publique sur la base d'un cahier des charges. Quand il s'agit du sport, alors m�me que vous le qualifiez d'entreprise de spectacle, il s'agirait d'une sous cat�gorie qui justifierait peut-�tre que la collectivit� publique ne s'y int�resse pas ! Tr�s bien. Je ne trie pas entre les aspirations populaires. Je n'oppose pas les aspirations culturelles aux aspirations sportives ! C'est en ce sens que nous parlons d'un lien social f�d�rateur.
Ce point �tant acquis, il convient maintenant de s'interroger sur la nature des liens entre la Ville et le club de football. En effet, la Ville de Paris s'est toujours attach�e � d�fendre son club de football. A l'�poque, le dispositif l�gislatif n'�tant pas stabilis�, cela avait donn� lieu � l'organisation d'un dispositif conventionnel qui n�cessite d'�tre revu dans le cadre de son �volution.
En ce sens, nous l'avons toujours dit, nous ferons une �volution, pas une r�volution.
Nous assumons le principe d'un dispositif conventionnel. Simplement, c'�tait la d�marche exemplaire voulue par le Maire de Paris, nous voulons pouvoir le faire �voluer, si possible dans le consensus le plus large.
En quoi correspond, aujourd'hui, le nouveau dispositif conventionnel ? Deux types de partenariat. D'abord des subventions : 2,3 millions d'euros pour des missions d'int�r�t g�n�ral. C'est ce que la Ville de Paris s'�tait attach�e � faire par le pass�. Mais le dispositif l�gislatif ne permettait pas d'en v�rifier la tra�abilit�. Il y avait, c'est vrai, une interrogation parfois m�me le sentiment que le club pouvait utiliser l'argent que la Ville lui donnait pour faire d'autres choses que ce � quoi la Ville aspirait. Ce sentiment conduisait un certain nombre de personnes de bonne foi � dire : "On ne va pas donner de l'argent public pour payer les salaires des joueurs !" L'organisation du dispositif l�gislatif renouvel� permet de pr�venir la Ville de ce type de d�rive.
Dans les discussions que nous avons eues, que j'ai eues avec mes services et le club, nous leur avons dit : "Nous voulons maintenant une tra�abilit� des fonds". C'est pourquoi nous sommes arriv�s � dire au club : "Nous voulons prendre en charge les missions d'int�r�t g�n�ral". Elles concernent 90 % des missions que le club va prendre en charge. D�sormais, dans le cadre des nouveaux d�crets, le club doit transmettre un budget pr�visionnel relatif aux missions d'int�r�t g�n�ral. En ce qui concerne la pr�formation et la formation, �a n'a rien � voir avec le dispositif du Conseil r�gional du centre de formation des apprentis, en ce qui concerne la pr�vention de la s�curit�, l'animation en faveur des jeunes Parisiens, les actions en faveur du football f�minin, le P.S.G. a 5 �quipes de football f�minines dont 1 est en 2e division, et les actions en faveur des handicap�s, cela repr�sente 2.665.000 euros. Nous avons dit au club : "Nous voulons prendre le maximum". Les 2.300.000 euros repr�senteront 90 % de ce poste �valu� par le club. Nous pouvons nous honorer que l'argent que nous donnerons au club aille pour des missions d'int�r�t g�n�ral du club.
Je le dis, je pr�f�re que nous donnions l'argent public pour des actions de sport amateur du P.S.G., du football f�minin et de s�curit�, plut�t que nous donnions une subvention dont la finalit� ne puisse pas �tre v�rifi�e.
Sur les questions de s�curit�, il faut aborder ces questions en responsabilit�. Ce ne sont pas des questions simples � g�rer. Elles ne sont pas ing�rables. Il faut plusieurs intervenants, notamment, Monsieur GALLAND, il faut prendre en compte la mesure de l'effort r�alis� par les dirigeants du club. A un moment donn�, c'est vrai, il y a eu une passivit� des dirigeants et des comportements pour le moins discutables, tr�s critiquables, dans les m�thodes de recrutement des stadiers dont certains �taient issus des clubs de supporters.
Cette p�riode est r�volue. On en a vu les premiers effets, je pense. J'invite l'ensemble des conseillers de Paris qui le souhaitent � visiter le P.C. s�curit� int�gr� au Parc-des-Princes, le dispositif de vid�o surveillance et de s'entretenir avec les responsables du club sur les dispositions qui sont prises pour g�rer les probl�mes de violence � l'int�rieur du stade. Le risque z�ro n'existe jamais, mais ce qui est important c'est de voir la pente et la tendance sur laquelle nous sommes.
Apr�s, il y a un probl�me de s�curit� � l'ext�rieur du stade. Ce n'est pas la responsabilit� juridique du club de football de le r�gler. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il doive s'en d�sint�resser et il ne s'en d�sint�resse pas.
La r�flexion est de deux ordres :
Premier �l�ment, il y a un probl�me d'�clairage autour du Parc-des-Princes, tout le monde en convient. C'est un environnement trop sombre et un ph�nom�ne ins�curisant.
Nous avons avec M. Christophe CARESCHE, et je remercie M. Denis BAUPIN, demand� � la Direction de la Voirie et des D�placements de lancer une �tude globale d'�clairage autour du Parc-des-Princes afin de pouvoir renforcer l'�clairage, donc le sentiment de s�curit� autour du Parc-des-Princes.
Deuxi�me �l�ment, il y a le traitement particulier du noyau dur de d�linquance qu'il peut y avoir. Dans cette affaire-l�, le bilan que nous faisons des discussions avec la Pr�fecture de police est qu'il faut, au-del� des moyens de police administrative, y ajouter des moyens de police judiciaire. Il y a des interpellations. Encore faut-il qu'il y ait continuit� entre le moment o� on interpelle et le moment o� on condamne dans des d�lais rapides � des peines exemplaires accompagn�es d'interdiction de stade pour casser ce noyau dur.
C'est aussi la n�cessit� pour le Parquet, car c'est le Procureur de la R�publique qui est le cha�non central dans cette cha�ne, de pouvoir l'organiser.
C'est la raison pour laquelle M. Christophe CARESCHE est intervenu tr�s fortement aupr�s du Parquet. Nous esp�rons pouvoir cr�er, dans les meilleurs d�lais, un "groupe local de traitement de la d�linquance" en lien avec la Pr�fecture de police sp�cifiquement sur cette question.
D'une certaine mani�re, il faut qu'on �largisse la concertation � la mairie de Boulogne. Je comprends la position de la mairie de Boulogne qui se dit : "On ne r�gle pas le probl�me, en le transf�rant sur la ville de Boulogne..." On va en discuter.
Il faut aussi que la mairie de Boulogne saisisse la Pr�fecture des Hauts-de-Seine car la comp�tence de la Pr�fecture de police de Paris s'arr�te au territoire de Paris. Il faut qu'il y ait un dialogue qui s'engage : la Pr�fecture de police y est dispos�e, les dirigeants du club y sont dispos�s, la Ville y est dispos�e ; avec la mairie de Boulogne et la Pr�fecture des Hauts-de-Seine nous pourrons �largir ce dispositif.
Nous discuterons bient�t avec la mairie de Boulogne de cela. Et le 18 avril, se tiendra la Commission de consultation qui associe la mairie de Boulogne, les associations de riverains, les dirigeants du club et les repr�sentants du Conseil de Paris pour aborder ces questions-l�.
Juste un point pour r�pondre � M. GALLAND sur la question des entra�nements au Parc. Nous nous sommes peut-�tre mal compris, j'ai �t� tout � fait sensible � votre proposition de faire venir des milliers de jeunes assister � des entra�nements de football au Parc. C'est le dispositif que nous avons mis en place : le Parc pour les enfants.
Plut�t que faire deux s�ances par mois avec quelques centaines d'enfants invit�s, c'est un peu vide, nous avons voulu le faire une fois dans l'ann�e parce qu'il faut que les services de la Ville l'organise. C'est un dispositif lourd : faire amener 5.000 enfants au Parc pour assister � un entra�nement comment� avec micro H.F., c'est un dispositif auquel vous aspiriez justement et avec lequel on ne peut �tre que d'accord.
On va le faire une fois par an. Si c'est une r�ussite - il y a une r�union avec la D.J.S. et la DASCO pour le pr�parer - il n'y a pas de raison qu'on ne le r�it�re pas. Comme on teste une op�ration nouvelle, si elle marche, on l'�tend.
Deuxi�me cadre dans le partenariat des prestations. Ce n'est pas la m�me chose qu'une subvention. L� aussi, je ne suis pas d'accord avec M. RIOU, il ne s'agit pas de dire que nous achetons pour 1.200.000 euros la pr�sence de la Tour-Eiffel sur le maillot, ce n'est pas s�rieux ! Non !
Comme prestations, ce sont des achats de places et la valorisation de la pr�sence de la Ville de Paris dans tous les �v�nements de communication du P.S.G. La loi nous oblige � la valoriser. On est oblig� de le faire comme cela quelle que soit la bonne volont� des dirigeants.
Nous avons d'abord demand� au Conseil g�n�ral des Yvelines et au Conseil r�gional ce qu'ils voulaient faire en la mati�re, de mani�re � ne pas nous mettre dans une situation o� nous r�cup�rerions les places et emp�cherions les jeunes Franciliens d'y aller.
Une fois que ces deux collectivit�s nous ont dit combien de places elles allaient acheter, nous avons d�cid� d'acheter le compl�ment car il y a un vrai enjeu social de faire en sorte que l'ensemble des couches de la population parisienne puisse assister � un match de football, qu'il n'y ait pas de frustration sur un spectacle r�serv� � ceux qui auraient les moyens de se payer les places de foot.
Sur cette base-l�, nous avons aussi voulu moderniser les dispositifs de contr�le, avec l'accord de l'ensemble des groupes. Nous avons mis en place ce comit� de suivi qui permet justement, de par la position de surplomb que nous aurons, d'�clairer le club sur le sentiment que nous avons et toutes les questions qui ont �t� abord�es d'image, de comportement et autres peuvent trouver leur place dans un dialogue en confiance, r�gulier, franc avec les dirigeants du club.
Nous ferons le bilan et nous en rediscuterons collectivement.
Pour tout cela, il n'y a pas de raison, sauf des raisons id�ologiques, Monsieur BOHBOT, de refuser de voter cette convention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette excellente intervention qui est le fruit d'un excellent travail.
Mes chers coll�gues, nous allons voter. Il a �t� propos� que les trois articles soient vot�s de mani�re s�par�e.
Je vais faire voter les amendements en fonction des articles.
Il y a d'abord l'amendement de l'Ex�cutif qui porte sur l'article premier.
(Mouvements divers).
Si je disjoins, comment dois-je faire ?
Qu'on se comprenne bien : si on vote les trois articles ensemble, je peux faire voter les amendements. Si on vote de mani�re disjointe les trois articles, je suis oblig� de faire voter chaque amendement sur l'article concern�. Je ne peux pas faire autrement.
Monsieur RIOU, vous pouvez donner votre sentiment.
M. Alain RIOU. - Nous avons pr�n� l'abstention sur la convention technique. Cela ne doit pas poser de probl�me. Nous voterons contre les deux autres articles si nos amendements ne sont pas retenus.
On a un amendement, mais article par article, notre amendement porte sur l'article 2 et 3. Il faudra voter un bout de l'amendement sur l'article 2 et un bout sur l'article 3.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais bien s�r.
M. Alain RIOU. - La fa�on dont vous voulez organiser le vote ne pose pas de probl�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour �tre clair, l'amendement de l'Ex�cutif porte sur l'article premier, il sera donc vot� avant l'article premier.
L'amendement que vous pr�sentez porte � la fois sur l'article 2 et sur l'article 3. Le texte de votre amendement qui porte sur l'article 2 sera vot� avant l'article 2 et le texte de votre amendement qui porte sur l'article 3 avant l'article 3.
Il me semble que je dois faire voter chaque article apr�s que l'amendement a �t� adopt� ou repouss�.
Je vais consulter un expert... qui peut se tromper aussi, il arrive que les experts se trompent, on va voir. Monsieur S�GUIN ?
M. Philippe S�GUIN. - Il faut que vous commenciez par les amendements et ensuite vous prenez chaque article tel que modifi� �ventuellement par...
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord. De toute fa�on � mon avis cela ne change pas grand-chose, mais si vous pensez que c'est l'usage, je prends. Bien ! Donc nous allons voter d'abord l'amendement de l'Ex�cutif qui porte sur l'article premier. Cela vous va ? Sur la proc�dure ?
M. Christophe NADJOVSKI. - Je vois un amendement de l'Ex�cutif qui est � la page 16, si c'est bien celui dont nous parlons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, qui porte sur l'article premier.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il est marqu� : "Il convient de lire � l'article 3..."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi j'ai l'article premier. Maintenant...
M. Alain DESTREM. - Nous n'avons pas la m�me chose !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pr�f�re que les explications aient lieu avant les votes. Alors Pascal CHERKI, cela porte sur l'article premier ou sur l'article 3 ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Je prends la d�lib�ration...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi c'est l'article premier, c'est �crit en toutes lettres, Monsieur RIOU, je ne mens pas, il y a �crit "premier" l�.
Bon ! Alors, comme votre amendement de toute fa�on porte sur les articles 2 et 3 je vais mettre le v�tre aux voix d'abord et apr�s celui de Pascal CHERKI.
D'abord l'amendement de M. RIOU et de ses amis, vous le connaissez. Quel est l'avis de M. CHERKI ?
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement, celui de M. RIOU.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement de M. CHERKI, il est pour, ce n'est pas la peine que je lui demande.
Donc qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
Essayez de ne pas faire de commentaires pendant les votes, ce serait plus sain du point de vue de la d�mocratie.
Bien ! Maintenant je mets la convention aux voix, article par article.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article premier de la convention.
Qui est pour ?
M. Alain DESTREM. - C'est quoi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Regardez, cher Alain DESTREM, je ne vais pas non plus vous faire la lecture. Allez ! Et pas de commentaires pendant les votes. Merci.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article premier est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 2 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 3.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'article 3 est adopt�.
Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2002, JS 25).
La s�ance est suspendue.