Libell� de la question :
"Pour la premi�re fois de son histoire, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a �t� confront�e � une gr�ve � l'automne dernier. Celle-ci, symbolique, a concern� les m�decins urgentistes civils qui per�oivent une r�mun�ration inf�rieure de 40 % � leurs confr�res hospitaliers en application d'un arr�t� interminist�riel du 14 septembre 2000.
Apr�s l'adoption d'un v?u, lors de la r�union le 13 novembre 2001, la commission de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et en r�ponse � une question orale (n� 01-457) lors de la s�ance du Conseil de Paris de novembre, il a �t� consid�r� comme "tout � fait l�gitime de proc�der � un alignement de la r�mun�ration des m�decins conventionn�s de la Brigade sur celle de leurs confr�res" et indiqu� avoir "saisi le cabinet du Ministre de l'Int�rieur qui met tout en ?uvre afin que cette mesure aboutisse dans les meilleurs d�lais".
Quatre mois plus tard, cet alignement, dont la n�cessit� a �t� soulign�e d'ailleurs par le Pr�sident de la R�publique lors de sa visite r�cente � la Brigade, n'a toujours pas �t� mis en application par le Gouvernement.
Les m�decins civils de la Brigade qui r�alisent 80 % de son activit� m�dicale op�rationnelle, s'interrogent aujourd'hui sur "la valeur des engagements qui leur ont �t� tenus" et sur "la p�rennit� de leur emploi puisque dans les 6 derniers mois plusieurs d'entre eux ont �t� amen�s � d�missionner", au moment m�me o� le service de sant� des Arm�es peine � recruter des m�decins (il en manquerait 170).
Alors apr�s avoir inform� par courrier que le co�t suppl�mentaire du droit � la compensation pour la Brigade, pr�vu au titre du temps d'activit� et d'obligations professionnelles militaires (T.A.O.P.M.) sera pour 2002 de 8,074 millions d'euros, qui n'ont pas �t� inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, dont 2,018 millions seulement � la charge de l'Etat. L'information d'ailleurs peut �tre d�j� d�pass�e, en raison du nouveau plan de revalorisation annonc� par le Ministre de la D�fense le 28 f�vrier dernier. Il y a donc obligation d'appliquer la revalorisation salariale promise aux m�decins, d�s ce mois-ci et � titre r�troactif. Seule cette mesure, dont le co�t en ann�e pleine pour la Ville n'est estim�e qu'� 0,2 million d'euros, est de nature � permettre � la Brigade de continuer � assurer dans de bonnes conditions le secours m�dical des 6,2 millions d'habitants qu'elle prot�ge."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris emploie trente-deux m�decins civils conventionn�s.
Ces derniers, recrut�s par contrats � temps partiel de 30 � 60 %, repr�sentant 52 � 105 gardes de 24 heures par an, sont affect�s au service m�dical d'urgence de la brigade dont les missions sont identiques � celles effectu�es par les services mobiles d'urgence et de r�animation (S.M.U.R.).
J'ajoute que de ce fait, ils poss�dent les m�mes qualifications et exercent des fonctions �quivalentes � celles des praticiens hospitaliers contractuels des S.M.U.R. Or ces derniers b�n�ficient, en application du d�cret du 8 juin 2000, d'une am�lioration du montant de leurs �moluments.
En cons�quence, dans un souci d'�quit�, conscient des qualit�s professionnelles des m�decins civils contractuels de la B.S.P.P. ainsi que de la mission qu'ils rendent � la collectivit�, je suis personnellement intervenu aupr�s du Gouvernement afin que leur r�mun�ration soit align�e sur celle des praticiens hospitaliers contractuels.
Je puis vous indiquer que le Gouvernement a r�pondu positivement � ma demande en donnant son accord � la revalorisation de la r�mun�ration de ces m�decins.
Cette mesure, dont le co�t est �valu� � environ 0,64 million d'euros en ann�e pleine, est applicable � compter du 1er janvier 2002 pour l'ensemble des m�decins civils de la B.S.P.P. Elle se traduira en cons�quence par un paiement r�troactif � compter de cette date, d�s lors que les contrats de recrutement auront �t� modifi�s.
En ce qui concerne la prise en compte de cette revalorisation salariale, il convient de distinguer les 23 m�decins titulaires d'un contrat � dur�e d�termin�e (C.D.D.), des 10 titulaires d'un contrat � dur�e ind�termin�e (C.D.I.).
S'agissant des C.D.D., un avenant au contrat prenant en compte cette revalorisation a �t� soumis � l'approbation des m�decins concern�s.
Il devrait pouvoir �tre mis en ?uvre rapidement.
Pour ce qui concerne les C.D.I., la prise en compte de cette revalorisation constitue une modification substantielle de la relation contractuelle dans la mesure o� elle remet en cause les modalit�s de calcul et les �l�ments essentiels de la r�mun�ration fix�s dans leurs contrats.
D�s lors, la prise en compte de cette revalorisation ne peut prendre la forme d'un avenant au C.D.I. et doit �tre fix�e dans le cadre d'un nouveau contrat qui, conform�ment � la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et son d�cret d'application du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes, doit �tre d'une dur�e de trois ans renouvelable de mani�re expresse sans que le nombre de ces renouvellements soit limit�.
Par ailleurs, je vous rappelle que la loi du 3 janvier 2001 relative � la r�sorption de l'emploi pr�caire dans la fonction publique devrait prochainement s'appliquer aux agents relevant des administrations parisiennes. Dans ce cadre, les m�decins contractuels de la B.S.P.P., qui remplissent les conditions, pourront b�n�ficier de cette loi."