Libell� de la question :
"Pour avoir �t� d�j� interpell� plusieurs fois � ce sujet, M. le Maire de Paris n'ignore pas que l'installation d'antennes servant de relais de radiot�l�phonie sur les toits parisiens inqui�tent les habitants et riverains des immeubles concern�s.
S'il est vrai qu'aucune �tude scientifique n'a jusqu'� pr�sent d�montr� la nocivit� des rayonnements �mis par ces antennes, aucune n'a pu non plus garantir l'absence de risque dans le voisinage de celles-ci. Les ph�nom�nes �voqu�s sont encore trop r�cents et des s�quelles n'apparaissant qu'au bout de plusieurs ann�es ne peuvent �tre exclues.
Il est �galement � noter que des pays comme l'Italie, la Suisse ou la Russie ont pris des dispositions beaucoup plus protectrices pour les personnes vivant � proximit� de ces antennes que les normes fix�es par l'Union europ�enne.
Dans l'attente qu'une l�gislation soit �dict�e en la mati�re, il appara�t indispensable que la Ville de Paris obtienne des op�rateurs concern�s des garanties susceptibles de rassurer les populations soumises � ces rayonnements.
M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent � M. le Maire de Paris de leur faire part de l'action entreprise par la Ville de Paris � ce sujet."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"A plusieurs reprises, la derni�re datant de janvier 2002, de nombreux �l�ments de r�ponse ont �t� apport�s au sein de ce Conseil.
Ainsi, il convient tout d'abord de rappeler que, par les conventions d'occupation domaniale qu'elle signe avec les op�rateurs de t�l�phonie mobile, la Ville de Paris ne conna�t que les seules implantations sur son domaine propre. Les services de la Ville de Paris tiennent notamment � la disposition des membres du Conseil la liste des stations de t�l�phonie mobile implant�es sur le domaine public municipal.
En revanche, sur les autres parties du territoire parisien, la Ville ne se voit soumettre les projets d'implantation que partiellement, au titre de sa comp�tence d'examen des autorisations d'urbanisme (d�clarations de travaux et permis de construire). Or, l'application du Code de l'urbanisme, auquel la Ville ne peut d�roger, ne concerne qu'environ 10 � 15 % des stations. Ainsi, l'article R. 421-1, 8e alin�a, du Code de l'urbanisme pr�voit que seuls les poteaux et pyl�nes d'une hauteur sup�rieure � 12 m�tres, ainsi que les antennes de plus de 4 m�tres, font l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
De plus, en mati�re sanitaire, il n'existe pas encore de base l�gale ou r�glementaire, en droit positif fran�ais. En revanche, au niveau europ�en, une recommandation du Conseil europ�en (1999/519/CE) en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en pr�conisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-m�mes, afin de prot�ger leur acc�s (2 m�tres devant, 50 � 70 centim�tres en arri�re, sur les c�t�s, au-dessus et en dessous).
Par ailleurs, et comme le soulignait M. LHOSTIS, adjoint au Maire charg� de la Sant� et des Relations avec l'A.P.-H.P., lors de la s�ance du Conseil de Paris en date du mois de janvier 2002, aucune enqu�te ne prouve � ce jour la dangerosit� de ces implantations d'antennes. L'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux Assembl�es avant le 30 septembre 2002 un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques.
Cependant, l'�quipe municipale est particuli�rement soucieuse de la pr�servation de l'environnement urbain et surtout tr�s attentive aux consid�rations sanitaires qui sont �voqu�es sur ce dossier.
Ainsi, la Ville de Paris fait respecter, sur son domaine, la zone d'exclusion la plus stricte d�finie dans la recommandation europ�enne, qui est concr�tement balis�e et interdite d'acc�s. Un d�cret est en pr�paration pour transposer ces normes, mais il ne serait pas opportun que la Ville de Paris se contente d'attendre.
Aussi la d�cision a-t-elle �t� prise d'�laborer une charte de qualit�, traitant des aspects sanitaires et environnementaux. Celle-ci comportera le rappel des r�gles d'urbanisme � respecter, mais aussi une d�finition des normes de champs �lectromagn�tiques, ainsi que la mise en place de proc�dures d'information et de concertation des diff�rentes personnes et structures concern�es. Les op�rateurs devront �galement veiller � l'orientation des faisceaux hertziens �mis par les antennes, notamment � l'�gard des sites sensibles (�coles, cr�ches, h�pitaux, maisons de retraite).
La Municipalit�, a d'ores et d�j� entam� de larges consultations avec le monde associatif, les op�rateurs de t�l�communications, les instances �tatiques ou para-�tatiques ayant une comp�tence technique ou sanitaire.
C'est � l'issue de cette phase de consultations approfondies et contradictoires qu'un ensemble de recommandations, de m�thodes et de r�gles pourront �tre consign�es dans la charte de qualit�, qui recevra la signature des op�rateurs de t�l�phonie mobile, ainsi engag�s contractuellement � l'�gard de la Ville de Paris.
La Ville de Paris invitera par ailleurs les bailleurs sociaux situ�s dans sa sph�re financi�re � proc�der de mani�re similaire. L'effet d'exemplarit� et d'entra�nement � l'�gard des propri�taires priv�s sera alors essentiel.
En tout �tat de cause, la charte annonc�e sera �labor�e pour le d�but de l'�t� 2002, r�pondant ainsi au souci exprim� par de nombreux membres de l'Assembl�e municipale."