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Subvention à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Organisation des Nations-Unies pour l'�ducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.), 7, place de Fontenoy (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1058
Conseil municipal
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