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144 - QOC 2002-204 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris concernant la location de salles municipales ou para-municipales dans le cadre des campagnes des élections présidentielles et législatives


Libell� de la question :
"Les deux campagnes des �lections pr�sidentielles et des �lections l�gislatives vont conduire un certain nombre de candidats � ces �lections � solliciter aupr�s de la Mairie de Paris la location de salles municipales ou para-municipales (lorsqu'elles appartiennent � des associations ou � des S.E.M. contr�l�es par la Mairie).
M. le Maire de Paris pourrait-il assurer de respecter une parfaite neutralit� dans le traitement des demandes de location qui lui parviendront ?
Par ailleurs, l'entourage d'un candidat, dont M. le Maire de Paris pr�side le Comit� de soutien, a annonc� il y a quelques jours qu'il tiendrait une grande r�union publique au Palais omnisports de Paris-Bercy.
C'est la raison pour laquelle M. Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer si ses services r�serveront le m�me traitement � l'ensemble des candidats qui pourraient formuler de semblables demandes avant le premier tour, comme avant le second tour de l'�lection pr�sidentielle ?"
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Je remercie M. LECOQ de me permettre de r�affirmer mon attachement au pluralisme des id�es et des expressions. Evidemment, tous les candidats seront trait�s de fa�on identique pour les campagnes pr�sidentielles et l�gislatives prochaines. J'ajoute qu'aucun moyen municipal ne sera d�tourn� au profit de quel que candidat que ce soit. J'y veillerai personnellement et j'ai d�j� fait passer des consignes strictes � tous les �lus, de la majorit� comme de l'opposition.
Je rappelle �galement qu'il existe un dispositif l�gal en mati�re de campagne �lectorale. Les r�unions publiques, durant la p�riode officielle des campagnes �lectorales, sont une tradition "r�publicaine" pr�vue par le code �lectoral. Le dispositif pr�vu par l'article L. 47 de ce code est uniquement applicable pendant les campagnes �lectorales officielles. Celle pour le scrutin pr�sidentiel, s'ouvrira au plus tard le samedi 6 avril � 0 heure pour le premier tour et au plus tard le samedi 27 avril 0 heure pour le second tour ; celle pour le scrutin l�gislatif, au plus tard le lundi 20 mai � 0 heure pour le premier tour et au plus tard le lundi 10 juin � 0 heure pour le second tour.
L'intervention des services municipaux se limite � permettre la tenue de ces r�unions dans les locaux habituels, en l'occurrence les locaux scolaires appartenant � la Commune ou au D�partement de Paris avec extension, � Paris, aux gymnases municipaux.
Les directeurs g�n�raux des services des mairies d'arrondissement sont traditionnellement charg�s d'instruire les demandes et de d�livrer les autorisations correspondantes. Les locaux en question sont mis gratuitement � la disposition des candidats. Les r�servations ne sont autoris�es qu'� partir de la date officielle d'ouverture des campagnes �lectorales.
Les locaux des mairies d'arrondissement, de l'H�tel-de-Ville et les locaux administratifs n'abritent traditionnellement aucune r�union publique �lectorale � Paris. Ces pr�ts, par essence gratuits, ne rentrent pas dans les comptes de campagne des candidats au m�me titre que la mise � disposition des panneaux �lectoraux.
En sus de ce dispositif, rien n'interdit aux candidats, � leurs repr�sentants ou aux partis qui les soutiennent de louer � titre on�reux des salles avant et pendant la p�riode officielle, les frais en question entrant assur�ment dans les comptes de campagne."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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