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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ao�t Secours alimen-taire?(D 04202), dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (Paris 20�me), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 52 000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d?ao�t � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ao�t Secours alimentaire?(D 04202), dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (Paris 20�me), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 52.000 euros au titre de 2005 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d?ao�t � Paris. Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, article 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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