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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi N� 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 322.4.10 � L 322.4.13 ;

Vu la loi N� 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale ;

Vu les d�crets N� 2005-242 et 2005-243 du 17 mars 2005 relatifs aux contrats d?avenir et au contrats d?accompagnement dans l?emploi modifiant le code du travail ;

Vu le projet de d�lib�rtation, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat, l?Agence Nationale Pour l?Emploi (ANPE) et l?Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), la convention d?objectifs d�partementale sur les mesures emploi et insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� signer avec l?Etat, l?Agence Nationale Pour l?Emploi (ANPE) et l?Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), la ?convention d?objectifs d�partementale sur les mesures emploi insertion? portant sur la mise en oeuvre des contrats d?avenir, des contrats d?accompagnement dans l?emploi et des contrats initiative emploi pr�vus par la loi de programmation pour la coh�sion sociale, convention dont le texte est joint en annexe.

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