D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 202-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre III, Titre premier ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L.2312-2 et L.2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature :

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2004 d�ficitaire de 64.995.824,62 euros et des restes � r�aliser de 5.340.265,59 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2004 exc�dentaire de 120.077.150,48 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 70.336.090,21 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer les restes � r�aliser et �quilibrer ladite section.

Art. 2.- L?exc�dent report� de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 49.741.060,27 euros. Cette somme sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2005.

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