D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004, les budgets modificatifs, le collectif budg�taire adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 15 et 16 d�cembre 2003, 2 f�vrier 2004, 5 juillet 2004 et 18 octobre 2004 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses du D�partement de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte administratif g�n�ral de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Recettes :

- Recettes pr�vues : 1.511.302.415,64 euros

-Titres �mis : 1.443.588.453,64 euros

D�penses :

- Cr�dits ouverts : 1.511.302.415,64 euros

- Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.373.143.190,80 euros

Balance :

-Titres �mis : 1.443.588.453,64 euros

-D�penses mandat�es : 1.373.143.190,80 euros

- R�sultat de l?exercice 2004 (exc�dent de recettes) : 70.445.262,84 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 : 49.631.887,64 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2004 (exc�dent de recettes) : 120.077.150,48 euros

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