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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de signer une convention triennale liant le D�partement de Paris et l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France

(C.G.L. de Paris)? pour lui permettre de poursuivre le d�veloppement des actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention triennale avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? (D.09093) sise 3, rue Keller � Paris 11�me dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 100 000 euros pour le d�veloppement des actions qu?il m�ne en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP. 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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