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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une participation de fonctionnement � l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine Cedex un avenant � la convention du 31 ao�t 2004.

Art. 2.- La participation du D�partement attribu�e � ?l?Observatoire Fran�ais des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)? sis 3 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine est fix�e � 24.380 euros pour l?exercice 2005 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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