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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association “Enfance et Familles d’Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris” - 221, rue La Fayette - 75010 PARIS. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 7 juin 2005, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D.01702), sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, au titre de l?ann�e 2005 est attribu�e � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D.01702), sise 221, rue La Fayette � PARIS 10e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, article 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement de 2005 du d�partement de Paris.

Juin 2005
Déliberation
2005 DASES 257
Conseil général
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