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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu la Convention sign�e le 9 juillet 2004 entre le D�partement de Paris et PARIS BIOTECH, AGORANOV, l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS et l?Agence PARIS DEVELOPPEMENT au titre de l?incubateur de PARIS INNOVATION ;

Vu le projet de d�lib�ration DDEE 05 18 G en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer, sur cr�dits du budget d�partemental 2005, des subventions de fonctionnement aux associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, et � l?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant (texte joint � la pr�sente d�lib�ration) � la convention susvis�e sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant 2005 stipulent qu?une subvention de fonctionnement est attribu�e, � chacune des institutions suivant :

-AGORANOV � hauteur de 371.000 euros

- PARIS BIOTECH � hauteur de 324.000 euros

- L?Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications au titre de l?incubateur TELECOM PARIS ENTREPRENEURS, � hauteur de 152.000 euros

Ces d�penses seront imput�es sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005.

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