retour Retour

G - Création par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, d’un nouvel établissement public local d’enseignement relevant du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code de l?�ducation, et notamment son article L. 421-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de demander la cr�ation par le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, d?un nouvel �tablissement public local d?enseignement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le D�partement de Paris, collectivit� de rattachement, demande la cr�ation par le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour le 1er septembre 2005, d?un �tablissement public local d?enseignement le coll�ge de 20 divisions, d�nomination provisoire ?coll�ge Var�se? situ� rues Edgar Var�se et Adolphe Mille (19e).

Juin 2005
Déliberation
2005 DASCO 31
Conseil général
retour Retour