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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention liant le D�partement de Paris et l?association de gestion des fonds du Comit� d�partemental des retrait�s et personnes �g�es de Paris 75 situ�e 21, rue de Choiseul (2e) (n� Tiers X05787) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de gestion des fonds du Comit� d�partemental des retrait�s et personnes �g�es de Paris 75 situ�e 21, rue de Choiseul (2e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 9.672 euros (n� Tiers X05787).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 53, nature 6568, chapitre 65, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, de l?exercice 2005.

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