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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?exercice 2005, � l?association ?AIDES? sise 14, rue Scandicci � Pantin (Seine Saint-Denis) et de l?autoriser � signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?AIDES? (X05063) sise 14, rue Scandicci � Pantin (Seine Saint-Denis), fixant � 30.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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