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G - Création par le Département de Paris de l’allocation “Paris Jeunes Solidarité”, fixation de la dotation au titre de l’année 2005 et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour la gestion financière et comptable de cette allocation avec l’association “Mission locale Belliard”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de cr�er l?allocation ?Paris Jeunes Solidarit�?, de fixer la dotation du D�partement de Paris pour cette allocation au titre de 2005 et de conclure avec l?association ?Mission locale Belliard?, une convention relative � la gestion financi�re et comptable de cette allocation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris cr�e l?allocation ?Paris Jeunes Solidarit�? destin�e aux jeunes Parisiens �g�s de 18 � 25 ans en difficult�s pour faciliter leur parcours d?insertion � compter du 1er juillet 2005.

Art. 2.- Le montant de la dotation du D�partement de Paris au titre de l?allocation ?Paris jeunes Solidarit�? est fix� � 500.000 euros pour l?ann�e 2005.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?Mission locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e), la convention ci-jointe relative � la gestion financi�re et comptable de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarit�?.

Art.4.- La somme de 500.000 euros au titre de l?exercice 2005 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l?association ?Mission locale Belliard?, 149, rue Belliard (18e) (D05641), pour la gestion de l?allocation ?Paris Jeunes Solidarit�? sur le compte ouvert � ce titre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 65568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris.

Juin 2005
Déliberation
2005 DASES 85
Conseil général
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