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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action d?alphab�tisation, d?apprentissage du fran�ais et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) dont le si�ge social est situ� 27, avenue de Choisy � Paris 13�me, pour son action d?alphab�tisation, d?apprentissage du fran�ais et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de l?avenant conventionnel, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante serait imput�e � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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