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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux contrats du ?plan de coh�sion sociale?, 4 projets de d�lib�ration sont soumis � notre assembl�e : DDEE 05-41 G, 05-36 G, 05-30 G et 05-42 G ;

Si le cadre global de ce dispositif, tel qu?il est pr�vu dans la convention pass�e entre l?Etat et le D�partement et qui fait l?objet de la d�lib�ration DDEE 41-G, comporte de nombreux aspects positifs et t�moigne d?une v�ritable volont� de notre d�partement de conduire les b�n�ficiaires de ces nouveaux contrats d?insertion vers un emploi durable, certaines mesures seraient cependant susceptibles de contribuer encore � l?am�lioration du dispositif ;

La d�lib�ration DDEE 05-30G concerne plus particuli�rement les engagements du D�partement en tant qu?employeur de contrats d?avenir et de contrats d?accompagnement dans l?em-ploi. A cet �gard, nous nous devons d?�tre particuli�rement exemplaires dans la mise en oeuvre que le D�partement et la Ville de Paris feront de ces contrats afin qu?ils puissent offrir aux publics vis�s des r�mun�rations d�centes et de r�elles perspectives d?emploi ;

Ces nouveaux contrats aid�s sont des contrats � temps partiel : 26 heures pour le CA et minimum 20 heures pour les CAE. Ces contrats �tant r�mun�r�s au taux horaire du SMIC, la philosophie globale du dispositif devrait �tre guid�e par le souci d?offrir le plus possible une activit� r�mun�r�e � temps plein aux contractants afin que ceux-ci obtiennent une r�mun�ration sur la base de 35 heures hebdomadaires. Un voeu a d?ailleurs �t� adopt� en ce sens lors du Conseil de mars 2005 ;

La d�lib�ration pr�cise ainsi qu?il est ?souhaitable que le salari� en contrat d?avenir ou en contrat d?accompagnement dans l?emploi puisse voir son parcours professionnel s?organiser en pr�voyant les actions de formation et des activit�s compl�mentaires r�mun�r�es pouvant aller jusqu?� 35 heures? ;

Aussi, l?Ex�cutif, sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

le D�partement et la Ville de Paris en tant qu?employeurs :

- Sur la base d?un diagnostic partag� �tablit au bout de 6 mois, tous les personnels qui le d�sirent se voient proposer une activit� globale de 35 heures hebdomadaires. Un bilan de comp�tence aura, par ailleurs, �t� r�alis� dans les 3 premiers mois du contrat (CA ou CAE) ;

-Soit syst�matiquement propos� aux b�n�ficiaires des CAet CAE concern�s des actions de formation (professionnelle, technique, aides psychologiques...) ;

- Un bilan (par type de contrat, origine (RMIn API, ASS, ex-CES ou CEC) et nombre des b�n�ficiaires, types de formations propos�es...) sera pr�sent� biannuellement aux �luEs.

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