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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve ;

Vu le budget du syndicat interd�partemental pour l?exercice 2005 adopt� par le conseil d?administration lors de sa s�ance du 18 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de verser une subvention d?�quipement au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif 2005, approuv� par son conseil d?administration le 18 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 224.500 euros au Syndicat interd�partemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve, 40 � 102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de 2005 du d�partement de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction 32.

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