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134 - QOC 2002-251 Question de M. Eric HÉLARD et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française, à M. le Maire de Paris relative au coût du programme pluriannuel pour l'amélioration de la protection des lieux habités


Libell� de la question :
"En cas de crue centenaire de la Seine, les �tudes r�centes de l'I.I.B.R.B.S. et du P.P.R.I. avancent une hypoth�se de dommages compris entre 4,5 et 12 milliards d'euros.
On ne peut s'emp�cher de rapprocher ce chiffre des 57,47 millions d'euros d'un programme pluriannuel r�cemment vot� pour l'am�lioration de la protection des lieux habit�s, dont 415 millions d'euros � la charge du Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Quant � l'I.I.B.R.B.S., il travaille depuis 10 ans sur 3 projets, pour lesquels une suite sera donn�e ou non en 2004...
Pour autant, et � notre connaissance, il n'a pas �t� communiqu� le montant de la perte d'exploitation journali�re pr�visible au niveau des activit�s parisiennes et de la R�gion.
M. Eric H�LARD et les membres du groupe Union pour la D�mocratie Fran�aise aimeraient savoir � combien ce montant est estim�, et, par voie de cons�quence, quelle serait l'incidence sur les rentr�es fiscales de la Ville de Paris."
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
"L'�tude �voqu�e dans la question, portant sur l'�valuation des dommages li�s aux crues en R�gion Ile-de-France avait pour objectifs :
- de mieux appr�hender l'impact �conomique des grandes crues ;
- de quantifier l'efficacit� hydraulique des ouvrages existants ;
- de mesurer les gains apport�s par les diff�rents sc�narii d'am�nagement.
En cas de crue exceptionnelle de ligne d'eau �quivalente � celle de 1910, l'�tude a permis de retenir une estimation du montant des dommages � hauteur de 5,2 milliards d'euros. Il convient de souligner que cette estimation prend en compte les dommages directs et indirects, dont ceux li�s aux pertes d'exploitation. S'attachant principalement � l'impact �conomique des grandes crues, les travaux men�s � cette occasion ne sont pas all�s jusqu'� identifier les cons�quences fiscales et budg�taires, pour les diff�rentes collectivit�s concern�es, par ce type d'�v�nement. Il en r�sulterait n�cessairement pour celles-ci un manque � gagner, mais la principale pr�occupation des pouvoirs publics devant ce type de risques tient avant tout � la s�curit� des personnes et de leurs biens, et au maintien des services publics essentiels au fonctionnement de la Cit�.
Un volet sp�cifique de l'�tude, portant sur les cons�quences d'une grande crue sur l'activit� d'une trentaine d'entreprises importantes fait cependant appara�tre un dommage moyen de l'ordre de 23 millions d'euros pour chacune d'entre elles.
Pour pr�venir de telles cons�quences et am�liorer la protection des lieux habit�s de la R�gion Ile-de-France, le Contrat de Plan Etat - R�gion 2000 - 2006 pr�voit en effet un programme d'intervention sp�cifique. L'Etat et la R�gion apporteront dans ce cadre des financements fix�s, respectivement, � hauteur de 9,5 millions d'euros et de 8,23 millions d'euros. Ce programme se traduira par des subventions aux investissements correspondants, qu'ils soient r�alis�s par les collectivit�s locales de l'Ile-de-France ou par l'Institution interd�partementale des Barrages R�servoirs.
En ce qui concerne ce dernier organisme, celui de ses projets apparaissant aujourd'hui le plus avanc� tient � la r�alisation d'une "zone d'expansion des crues" dite de la Bass�e aval, en Seine-et-Marne, le long de la Seine. Ce projet est d'ailleurs explicitement pris en compte par le Contrat de plan et une subvention de 3 millions d'euros est d'ores et d�j� pr�vue pour la r�alisation des premi�res �tudes de faisabilit� et la r�alisation d'un "casier-pilote"."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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