D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998 est arr�t� :
- � la somme de 55.781.000 F, en recettes et en d�penses pour la section d'investissement ;
- � la somme de 220.320.000 F, en recettes et en d�penses pour la section d'exploitation.
conform�ment aux �tats "A", "B" et "C" joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux, maintiendra globalement inchang�s ses bar�mes de prestations pour 1998.

Budget - Vue d'ensemble

D�penses Recettes
D�pensesd'investissementde l'exercice 55.781.000 Recettesd'investissementde l'exercice 45.312.000
D�ficitsant�rieursreport�s 0 Exc�dentsant�rieurs report�s 10.469.000
Total 55.781.000 Total 55.781.000
Stock final 2.260.000 Stock initial 2.260.000
D�pensesd'exploitationde l'exercice 220.320.000 Recettesd'exploitationde l'exercice 220.320.000
D�ficitsant�rieursreport�s 0 Exc�dentsant�rieursreport�s 0
Total 220.320.000 Total 220.320.000



Section d'investissement (par chapitre) - D�penses
01 - D�ficits ant�rieurs report�s 0 F
03 - D�penses impr�vues 0 F
10 - Apports, dotations et r�serves 0 F
20 - Immobilisations incorporelles 201.000 F
21 - Immobilisations corporelles 53.950.000 F
23 - Immobilisations en cours 1.620.000 F
27 - Autres immobilisations financi�res 10.000 F
Total 55.781.000 F
32 - Stock final 2.260.000 F

Section d'investissement (par chapitre) - Recettes
01 - Exc�dents ant�rieurs report�s 10.469.000 F
05 - Autofinancement compl�mentaire 0 F
10 - Apports, dotations et r�serves 8.740.000 F
13 - Subventions d'investissement 0 F
21 - Immobilisations corporelles 4.672.000 F
28 - Amortissements des immobilisations 31.900.000 F
Total 55.781.000 F
32 - Stock final 2.260.000 F

Section d'exploitation (par chapitre) - D�penses
04 - D�penses impr�vues 1.420.000 F
06 - Autofinancement de la section d'investissement 0 F
60 - Achats 29.511.000 F
61 - Autres charges externes 14.480.000 F
62 - Autres services ext�rieurs 2.977.000 F
63 - Imp�ts, taxes et versements assimil�s 5.370.000 F
64 - Charges de personnel 122.750.000 F
65 - Autres charges de gestion courante 5.980.000 F
67 - Charges exceptionnelles 5.932.000 F
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 31.900.000 F
Total 220.320.000 F
D�ficits ant�rieurs report�s 0 F
Total 220.320.000 F

Section d'exploitation (par chapitre) - Recettes
60 - Achats 2.290.000 F
64 - Charges de personnel 109.000 F
66 - Autres charges financi�res 0 F
70 - Ventes de produits fabriqu�s, prestations de services, marchandises 211.291.000 F
72 - Production immobilis�e 0 F
74 - Subvention d'exploitation 0 F
75 - Autres produits de gestion courante 0 F
77 - Produits exceptionnels 6.630.000 F
Total 220.320.000 F
Exc�dents ant�rieurs report�s 0 F
Total 220.320.000 F