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Modification des tarifs des visites guidées et commentées du patrimoine municipal dont l'animation est confiée à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les tarifs des visites guid�es et comment�es du patrimoine municipal dont l'animation est confi�e � la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 924, en date du 5 juillet 1993 et l'article 5 de la d�lib�ration D. 635, en date du 30 mai 1994 fixant les tarifs des visites guid�es du patrimoine municipal g�r� par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts sont modifi�s comme suit :

- Tarifs pour les individuels
Plein tarif : 37 F
Tarif r�duit : 26 F

- Carte individuelle d'abonnement annuel
donnant droit � 6 visites
Plein tarif : 185 F
Tarif r�duit : 130 F

- Tarifs pour les groupes
Forfait du lundi au samedi

- pour un groupe de 30 personnes au maximum : 525 F
- pour un groupe d'�tudiants parisiens ou non ou de scolaires non parisiens : 375 F
- suppl�ment pour les visites le dimanche, les jours f�ri�s ou en langue �trang�re : 155 F
Art. 2.- L'article premier de la d�lib�ration D. 548, en date du 24 avril 1989, portant fixation des tarifs des visites guid�es est compl�t� comme suit.
Le tarif r�duit pour les individuels est �galement accord�, sur pr�sentation d'une carte de demandeur d'emploi ou d'une attestation de la mairie en cours de validit�, aux personnes suivantes :
- aux ch�meurs ;
- aux b�n�ficiaires de l'aide sociale ;
- aux b�n�ficiaires du Revenu minimum d'insertion.
Art. 3.- L'organisation sur pr�sentation de demandes pr�alables �crites de conf�rences-projections sur les jardins et les espaces verts est autoris�e.
Le tarif forfaitaire de ces conf�rences-projections est fix� � 835 F par s�ance.
Art. 4.- La recette � provenir de l'application de ces tarifs sera constat�e au compte 7062 : redevances et droits des services � caract�re culturel - rubrique 652 : espaces verts urbains, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 1998
Déliberation
1998 PJEV 12
Conseil municipal
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